...axes 2024 1 er mars 20 avril 1 er juin 20 juillet 1 er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement (Internet, institutions financ...
...des taxes 2024 1er mars 20 avril 1er juin 20 juillet 1er septembre 20 octobre Modes de paiement Il est possible d’acquitter votre facture selon ces différents modes de paiement. Débit préautorisé...
...nant accès aux 3 parcs récréotouristiques : parc des chutes Dorwin, parc des Cascades et plage municipale. Modes de paiement acceptés sur place : Argent comptant Carte de crédit Carte de débit
...donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques : parc des chutes Dorwin, parc des Cascades et plage municipale. Modes de paiement acceptés sur place : Argent comptant Carte de crédit Carte de débit
Ventes des immeubles pour non-paiement des taxes La procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires représente l’un des moyens dont disposent les municipalités et les centres de services scolaires pour...
...GEMENT DE LA RIVIÈRE LA SSOMPTION (CARA) 46. LEVÉE DE FONDS ANNUELLE CYBER -CIBLE 47. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 REMPLACEMENT D UN PONCEAU ET BOUCLAGE DE L AQUEDUC SUR LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA...
...18-09-27 11395 pulvérisation 4 599.00 $ 85 615.43 $ Asphalte Générale Inc. 2018-09-26 1 certificat de paiement no 1 - Pavage Lac-Gratten 78 933.79 $ 2018-09-28 6165 certificat de paiement no 2 - Pavage Lac-Gratten 54...
...D’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE METCALFE – CONSTRUCTION DENIS ET GHISLAINE GAGNON INC . 46. CERTIFICA T DE PAIEMENT NUMÉRO 3 –LIBÉRATION DE LA GARA NTIE DE 5% – TRAVAUX DE RÉNOVATION D ’UNE SALLE DE BAIN AU CENTRE...
...TAIR ES - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . 57. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 8 - ACCEPTATION DÉFINITIV E (2E COUCHE ) - TRAVAUX DE FONDATION ET DE PAVA GE SUR LES RUES QUEEN ET...
...46.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 46.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 46.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS 46.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 46.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 46.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 46.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...lement, à l'exception des dispositions relatives au dégrèvement et à l’étalement. Article 3 Pour pourvoir au paiement des dépenses nécessaires à l'administration de la Municipalité de Rawdon pour l'année 202 3, il est...
...38.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 38.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 38.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 38.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 38.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 38.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 38.8 JOURNAL DES SALAIR...
..., RUE CLAUDE , CH . DU LAC -BRENNAN ET RUE OVERDALE - FRANROC , DIVISION DE SINTRA INC . 53. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE - FRANROC , DIVISION DE SINT...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Municipalité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...seillers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait du point n 37 CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – REMISE DE RETENUE TE MPORAIRE – TRAITEMENT DE SURFAC E DOUBLE – CHEMIN DU LAC -CLAIR -NORD...
..., RUE CLAUDE , CH . DU LAC -BRENNAN ET RUE OVERDALE - FRANROC , DIVISION DE SINTRA INC . 53. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE - FRANROC , DIVISION DE SINT...
...S 44.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 44.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 44.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 44.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 44.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 44.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 44.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...S 44.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 44.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 44.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 44.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 44.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 44.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 44.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRE...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 36.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 36.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 36.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 36.4 LISTE DES ENTENTES 36.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRE...
... Directeur général et secrétaire-trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non-paiement de taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 106- 106-17-005...
...ES PAR TIS POLITIQUES AUTOR ISÉS 2021 17. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 18. ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N 15 -644 – CRÉATION D ’UN COMITÉ TECHNIQUE – SCHÉMA DE COUVE...
...PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE...
...PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 38. CERTIFICAT D E PAIEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - TRAVAUX DE PAVAGE ET DE RECHARGEMENT – RUE DU MONT -PONTBRIAND – E...