...ES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE)...
...du conseil municipal tenue le 19 juillet 2018 , et plus précisément dans le numéro de l’article de la clause de paiement comptant ajoutée au corps dudit r èglement . Le numéro de l’article aurait donc dû se lire « Article 6...
...7.2. Obligation de la municipalité ................................ ................................ ..... 32 7.3. Paiement des demandes de permis ou certificat ................................ ....... 32 7.4. Conditions d'émission...
...re. Le certificat de crédit numéro 2020 -000 061 a été é mis pour autoriser cette dépense. 16. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – TRAVAUX DE FONDA TION ET DE PAVAGE SU R LES RUES QUEEN ET FOREST -HILL – SINTRA INC . CO...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 37.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 37.2 LISTE DES PAIEMENTS ÉM IS 37.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 37.4 LISTE DES ENTENTES 37.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...il devra fournir au nom de la Municipalité l’original d es cautionnement s suivant l’exécution des travaux et le paiement de la main -d’œuvre et les matériaux à intervenir entre lui et l’entrepreneur général relativement à la réalisati...
...DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 27.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 27.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 27.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 27.4 LISTE DES ENTENTES 27.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES...
...ION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 30.1 LISTE DES COMPTES À P AYER /FOURNISSEURS 30.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 30.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 30.4 LISTE DES ENTENTES 30.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 30...
...S 45.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 45.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 45.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 45.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 45.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 45.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 45.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...24.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 24.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 24.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 24.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 24.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 24.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 24.8 JOURNAL DES SALAIR...
...accompagnée du formulaire prévu à cet effet dû ment complété, de tout document exigé par le présent règlement et du paiement des f rais fixés au Règlement concernant la tarification des biens et des services de la municipalité de Raw...
...Frais de recherche, frais postaux, et autres frais reliés à la préparation de dossiers pour mise en vente pour non -paiement de l’impôt foncier Coûts réels auxquels s’ajoute le taux horaire de l’employé(e) Exonératio...
...35.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 35.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 35.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 35.5 LISTE DES PAIEMENTS DIRECTS 35.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 35.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 35.8 JOURNAL DES SALAIRES...
...31.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 31.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 31.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 31.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 31.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 31.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 31.8 JOURNAL DES SALAIR...
...inancière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) 33. Report de la Course des Cascades 34. Certificat de paiement numéro 4 Travaux de réfect ion dinfrastructures sur la rue Church, sur une partie de la 2 e et 3e Avenue Excav...
...: principes et expériences d’amén agement et d’animation » de Fondation rues Principales. D’autoriser le paiement des inscriptions ainsi que le remboursement des dépenses des participants, et ce, sur présentation de piè...
...NUMÉRO 4 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - GRATTEN – ASPHALTE GÉNÉRAL INC . CONSIDÉRANT le certificat de paiement numéro 4 au montant de 129 643,20 $, taxes incluses, pour les travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten...
...38. Campagne de Centraide Lanaudière pour la MRC Matawinie – Gala du préfet – 12 e édition 39. Certificat de paiement numéro 8 – Pavage de diverses rues 2016 – Phase 2 – Libération partielle – 9306 -1.380 Québec inc. APPROB...
...inancière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) 33. Report de la Course des Cascades 34. Certificat de paiement numéro 4 Travaux de réfect ion dinfrastructures sur la rue Church, sur une partie de la 2 e et 3e Avenue Excav...
...TION DÉFINITIV E - PAVAGE DIVERSES RUES 2017 (RUE COLETTE ) - ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . CONSIDÉRANT le certificat de paiement numéro 2 au montant de 486,78 $, taxes incluses, pour des travaux de pavage sur diverses rues 2017 (rue Col...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...AR GE SUR LE BOUL . PONTBRIAND (ROUTE 341) PRÈS DE LA RU E VICTOR HUGO – JOBERT INC CONSIDÉRANT le certificat de paiement numéro 5 au montant de 867.36 $, taxes incluses, pour des travaux de remplacement d’un ponceau routier et d’u...
...es ambulances Rawdon (1981) Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la...
...47.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 47.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 47.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S 47.5 LISTE DES PAIEMENTS D IRECTS 47.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.7 LISTE DES VIREME NTS BUDGÉTAIRES 47.8 JOURNAL DES SALAIR...
...NUMÉRO 4 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - GRATTEN – ASPHALTE GÉNÉRAL INC . CONSIDÉRANT le certificat de paiement numéro 4 au montant de 129 643,20 $, taxes incluses, pour les travaux de réfection du chemin du Lac -Gratten...