...lans d’implantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété...
Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF)
Horaire d'arrosage et autres précisions
.... 4.5. Construction Nul ne peut exécuter des travaux de construction sans au préalable avoir obtenu un permis de construction. 4.6. Coupe d’arbre(s) Nul ne peut couper (abattre) un arbre aux endroits...
...nt, d'excavation et de remblayage en vue de l'édification et de l'installation d'une cons truction sans avoir obtenu un permis de construction ou une autorisation à cet effet. 2.1.3. ADMINISTRATION DU RÈ GLEMENT L'administratio...
...ouvoir du fonctionnaire désigné Les pouv oirs du fonctionnaire désigné sont ceux énoncés au Règlement sur les permis et certificats en vigueur et au présent règlement. Il est chargé de l‱application et du respect du...
...Québec et du Canada. Déjà prêt à aller de l’avant, le conseil municipal de Rawdon confirmait hier l’octroi du mandat pour la construction de cette infrastructure dont les travaux débuteront dès la fin août pour se terminer vers la fin du mois d’octob...
...à 16 h Du 1 er au 30 novembre : mardi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 10 h à 16 h Gratuité - Matériaux de construction La Municipalité de Rawdon vous permet de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de cons...
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...l – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régulier 44. Autorisation de p...
...aluation à Rawdon : (Applicable seulement du 1 er septembre au 30 avril) 10 $ / véhicule Taxes incluses. Permis d’accès saisonnier pour embarcation sur le lac Pontbriand 34,50 $ Taxes incluses. Non remboursabl...
...inition extérieure des bâtiments principaux doit être terminée dans les 24 mois suivant la date d’émission du permis de construction. Apparence des fondations La fondation d’un bâtiment doit être recouverte d’un matér...
...parties de lots projetés situés dans la zone R4 -8 du Règlement de zonage n o 372 -89 pourront faire l’objet de permis de construction avant l’entrée en vigueur du futur règlement de zonage ac tuellement en processus de refonte;...
...t situé nest pas conforme au sens du règlement numér o 25-99 sur les conditions relatives à lémission dun permis de construction, étant un an cien chemin de colonisation au sens de la Loi sur la voirie ; CONSIDÉRANT QUE le nive...
...1- Outre l es 4 immeubles de 12 logements situés sur la 4e avenue à l’ouest de Albert y a -t-il d’autres permis de constructions accordés pour des édifices semblables? si oui, dans quel secteur? 2- Le coût estimé du parc à...
...IFIER DIV ERSES DISPOSITION S 18. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -06 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT S NUMÉRO 2021 -06 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEME...
...LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE SUR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE PROJETS DE RÈGL...
.............. ................................ .................. 9 Contenu supplémentaire dans le cas d‱une demande d'un permis de lotissement ................................ ................................ ................................ ....
.......................... ................................ ................ 11 Opérations cadastrales non assujetties – permis de lotissement ....................... 12 Règles de calcul ................................ .....................
...�O�¶�Xrbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le conseil peut modifier un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs �j��O�¶�L�P�S�O�D�Q�W�D�W�L�R�Q�...
...e demande d’usage conditionnel doit être conforme aux dispositions du prés ent règlement et doit faire l’objet d’un permis de construction, d’un certificat d’autorisation ou d’un certificat d’occupation, le cas échéant. Les modalités...
...l – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement – Service des permis et des inspections 43. Nomination – Technicienne en urbanisme – Poste régulier 44. Autorisation de p...
...forger l’émergence d’une urbanisation distincte . L’arrivée de nombreux colons des quatre coins du monde a permis à Rawdon de se doter d’institutions exceptionnelles ayant contribué à son urbanisation. Ains i, dès 1919, la...
...ce séparant deux éléments et plus, qui sert généralement de transition. ARTICLE 5 COND ITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS RELATIFS ÀUX PIIA Dans toutes les zones apparaissant au plan situé en annexe et f...