...ipalité , lesquels se retrouvent en zone exposée aux glissements de terrain; CONSIDÉRANT l’entente concl ue en 2017 entre la Société québécoise des infrastructures et la Municipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QUE les au...
...erture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations...
...5 -2016 établissant un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l'utilisation de couches lavables en 2017; CONSIDÉRANT QUE tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voi e de résolutio...
...Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de ser...
...pour la garde interne et d’une entente avec le syndicat; CONSIDÉRANT la résolution numéro 17 -164 adoptée le 11 avril 2017, aux termes de laquelle la Municipalité procédait à l’embauche de Monsieur Steve Maltais au poste de po mpier pour la...
...67,09 $ , taxes incluses, à l’entreprise Excavation Carroll inc., tel qu’autorisé par le certificat de crédit numéro 2017-00097. 15. C ORRESPONDANCE 16. A FFAIRES NOUVELLES 17. P AROLE AUX CONSEILLERS 18. P ÉRIODE DE QUESTIONS...
...rra être installée sur pilotis ou pieux conçus à cet effet. MODIFIÉ PAR Règl. 1014 -1 12 DÉCEMBRE 2017 Nonobstant le présent article, une maison mobile peut être assise sur une fondation de pieux ou de piliers...
...05 -2016 établissant un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l'utilisation de couches lavables en 2017; CONSIDÉRANT QUE tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voie de résolut...
...de contenu visant à favoriser un urbanisme durable. 1979, c. 51, a. 84 ; 1987, c. 53, a. 2 ; 1993, c. 3, a. 44 ; 2017, c. 13, a. 5. 85. Un plan d’urbanisme peut aussi comprendre un programme particulier d’urbanisme pour...
...105 -2016 établissant un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l'utilisation de couches lavables en 2017; CONSIDÉRANT QUE ce programme d’aide financière était d’une durée maximale d’un (1) an et que tout...
...105 -2016 établissant un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l'utilisation de couches lavables en 2017; CONSIDÉRANT QUE ce programme d’aide financière était d’une durée maximale d’un (1) an et que tout...
...3. DÉPÔT D UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION - PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2017 4. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 8 OCTOBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MIN...
...3. DÉPÔT D UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION - PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2017 4. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 8 OCTOBRE 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MIN...
...67,09 $ , taxes incluses, à l’entreprise Excavation Carroll inc., tel qu’autorisé par le certificat de crédit numéro 2017-00097. 15. C ORRESPONDANCE 16. A FFAIRES NOUVELLES 17. P AROLE AUX CONSEILLERS 18. P ÉRIODE DE QUESTIONS...
...particulières applicables exclusivement aux demandes d’aide financière complètes et admissibles reçues entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 dans le cadre des volets Accélération des i nvestissements sur le réseau routier local (AIRRL)...
...Inc. – Lot numéro 4 994 274 – 3599, rue Church 37. Mise en vente pour défaut de paiement de taxes – Année 2017 – Adjudication à la Munici palité 38. Entente intermunicipale établissant la fourniture mutuelle de ser...
...nt au ministre le pouvoir de décréter des regroupements d’offices régionaux ou municipaux d’habitation à compter du 30 juin 2017. Ce projet de loi fut adopté et sanctionné en juin 2016; CONSIDÉRANT QUE la Munici palité régionale de comté de...
...019 15. MANDAT – BÉLANGER SAUVÉ – REPRÉSENTATION – COMMISSION D ’ACCÈS À L ’INFORMATION DU QUÉBEC – DOSSIER N ° 2017 -033 16. DIRECTIVES DE CHANGEM ENT – QUALILAB INSPECTION I NC . – CONTRÔLE D E QUALITÉ - RÉFECTION DES IN...
...LTÉE 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E (TRAVAUX 2018) - PAVAGE DIVERSES RUES – 2017 -– RUE MAISONNEUVE – ASPHALTE LANAUDIÈRE INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 - ACCEPTATION PROVISOIR...
...de 32 440,20 $, taxes incluses, à l’entreprise Trottoir Joliette inc., tel qu’autorisé par le certificat de crédit n uméro 2017-000125. 27. C ERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - GRATTEN – ASPH...
...taxes incluses, à l’entreprise Construction Monco inc. , tel qu’autorisé par le certificat de crédit numéro 2017 -00068 , lequel sera libéré à la réception des quittances . 24. CORRESPONDANCE 25. AFFAIRES NOUVELLES...
...taxes incluses, à l’entreprise Excavation Carroll inc. , tel qu’autorisé par le certificat de crédit numéro 2017 -00097 , lequel sera libéré à la réception des quittances. 26. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX...
...D ’EXPERTISE HYDRIQUE – RECLASSIFICATION DU BARRAGE DU LAC SAPHIR (X2143147) CONSIDÉRANT QUE le 12 décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avi...
...taxes incluses, à l’entreprise Excavation Carroll inc. , tel qu’autorisé par le certificat de crédit numéro 2017 -00097 , lequel sera libéré sur réception des quittances. 31. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 – TRAVAUX DE...
...5874 contrôle animalier- juin 3 479.17 $ 2019-06-26 115874 contrôle animalier - juillet 3 479.17 $ 2017-07-31 115874 contrôle animalier - août 3 479.17 $ 2019-09-05 115874 contrôle animalier - septembre 3 479.17...