...l’aménagement d’un logement au sous -sol d’une résidence unifamiliale; Rendre applicable la conservation d’une bande boisée intégrale de 3 mètres à partir d’une limite avant et de 2 mètres à partir des limites latérales et arrière lors d’u...
...E 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE - ABRI À BOIS 6.2 (5323), RUE DE LA COLLIN E – LOT NUMÉRO 5 353 999 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) R...
...AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL 6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELAT IF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – 2E PRÉ...
...R ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 25. OCTROI DE MANDAT – BÉLANGER SAUVÉ – TRAVAUX DE DÉBOISEMEN T ET D ’EXCAVATION NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 5 528 946 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 26. RAPPORT...
...’INSTALLATION , LE MAINTIEN ET L ’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE RÉTE NTION ET D ’INFILTRATION DES EAU X PLUVIALES – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT...
...E S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3853, RUE ALBERT – LOT 5 301 480 – GESTION MEYER DUBOIS INC – MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVEL...
...Réfection pavage Queen, Albert et 3 e Ave 215 100 $ 033 Égout Desneiges 109 542 $ 023 Pavage et éclairage Boisé des Cerfs 187 055 $ 096 Caserne incendie – part gouvernement N 449 69R A 09S Caserne incendie – par...
...on du lot 6 333 269 seulement; CONSIDÉRANT que la section du lot 4 996 257 représente une portion non aménagée et boisée de l’emprise de la rue Metcalfe; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la ve...
...s Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvement de terrain ; CONSIDÉRANT QUE des bandes boisées intégrales seront conservées aux limites avant (rue des Commissaires et 6 e Avenue) et à la limite latérale, le long...
...la Lanterne , et le samedi 25 janvier 2020 à la plage municipale pour la journée d’activité; D’autoriser la vente de boissons alcoolisées lors de la tenue des événements, conditionnellement à l’obtention d’un permis de réunion auprès de la...
...DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 LE CAFÉ BOISÉ – 3660, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994152 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTR...
...GEORGES ET PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 150 143 $ 27. DÉNEIGEMENT – RUE DES BOIS -FRANCS - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION DE PRÊT - TOURNÉE DES C...
...ÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODIFICATION DES PLAN S ET DEVIS APPROUVÉS – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . – MATRICULES 8701 -71 -3278 ET 8701 -61 -5210 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MO...
...- TDCR 30. Octroi de contrat – Barrières et gardes du corps pour la passerelle – TDCR 31. Octroi de contrat – Bois pour platelage de la passerelle – TDCR 32. Octroi de contrat – Location de machinerie pour installation de la pas...
...- TDCR 30. Octroi de contrat – Barrières et gardes du corps pour la passerelle – TDCR 31. Octroi de contrat – Bois pour platelage de la passerelle – TDCR 32. Octroi de contrat – Location de machinerie pour installation de la pas...
...ment doit être fait à l’aide de pierre de calibre 50 -100 mm ou 100 -200 mm ; 7. Il est interdit d’utiliser du bois, des pneus, du métal, de la brique, de l’asphalte, du béton coulé, des blocs ou autre matière semblable pour stab...
...de matériel, lutilisation de sites appartenant à la Municipalit é, des fermetures de rues, lautorisation de vendre des boissons et de la nourriture, la participation du Service de la sécurité incendie et du Service des loisirs...
...es apporter à l’Écocentre. Nous avons mis en place plusieurs conteneurs afin de trier vos matériaux pour les valoriser : bois, métaux, bardeaux, béton. Les 3 premières verges cubes de matériaux de construction résidentielle sont à nos frais!...
...in aménagé à l’extrémité du terrain du parc Nichol. Les citoyens du secteur ont été rencontrés et informés que ce lieu boisé offrait les meilleures conditions pour un parc canin. Notez que le parc proposera deux sections clôturées : une sect...
...DES CASCADES – LOT NUMÉRO 5 528 915 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – ABRI À BOIS EXISTANT 7.5 4063, RUE DES CASCADES – LOT NUMÉRO 5528915 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) –...
...RES 6.1 568 2, ROUTE 125 – LOT NUMÉRO 5 353 064 – ZONE V2 -32 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – ABRI À BOIS 6.2 (3543), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 367 390 – ZONE R1 -9 ET V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 4...
...ication de l’acte de servitude devront être aux frais du demandeur; - Aucun travail d’aménagement, incluant le déboisement, ne pourra s’effectuer sur la propriété municipale avant la publication de la servitude autorisée pa...
...1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – PAVILLON DE JARDIN 5.7 3141 -3151, RUE DES BOIS -FRANCS – LOTS NUMÉROS 5 301 281 & 5 301 334 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS E...
...eux d’ artifice ainsi que la présence d’une équipe de prévention des incendies sur les lieux. D’autoriser la vente de boissons alcoolisées lors de la tenue des événements, conditionnellement à l’obtention d’un permis de réunion auprès de la...
...able par le demandeur, sur présentation de factures par la Mun icipalité ; - Aucun travail d’aménagement, incluant le déboisement, ne pourra s’effectuer sur la propriété municipale sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de la Mun...