...Respect du processus décisionnel 5.2. 9.1 Tout membre du conseil doit res pecter toutes lois, politiques et normes (règlements et résolutions) en vigueur de la Municipalité et des organismes municipaux relatives aux m...
...i fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 8 Interprétation des dispositions 1. Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s’ appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme o...
...résent règlement. Section 1.2 Dispositions interprétatives 1.2.1 Interprétation des dispositions Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s‱a ppliquent, les règles suivantes s‱appliquent : 1. La norme ou d...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...-outils qui doiven t effectuer une livraison locale. En outre, il ne s’applique pas : a) aux véhicules hors -normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation �D�X�W�R�U�L�V�D�Q�W��H�[�S�U�H�V�V�p�P�H�Q�W��O�¶�...
...ière à l’exception des terrains situés en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devr...
...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’administration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme et d’environnement, et lui confier le mandat d’application de tou...
...à l’émission des permis, des certificats et des constats d’infraction aux fins de l’a dministration et de l’application des normes réglementaires en matière d’urbanisme, et lui confier le mandat d’application de tous les règlements d’...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...’autoriser la délivrance, pour et au nom de la Mun icipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urba nisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émiss...
...timents dans le secteur. Le comité consultatif d’urbanisme considère que dans le cas présent, le respect des normes de lotissement ne cause pas un préjudice sérieux au demandeur puisque le lot existant permet déjà la...
...NSIDÉRANT QUE Groupe Immopatrimoine inc. doit dép oser pour le lot numéro 5 302 417 un plan image modifié conforme aux normes du Règlement de lotissement numéro 404, lesquelles sont applicables aux lots desservis par les réseaux daque...
...ité en vertu du sous -volet 1.1 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) pour la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées; 19 -310 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le co...
...rme installé ou à être installé sur le territoire de la municipalité de Rawdon doit être fabriqué et installé selon les normes de l’industrie et doit assurer un rendement efficace afin qu’il ne se déclenche pas inuti lement. Tout respons...
...toriser la déliv rance , pour et au nom de la Municipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomination à titre de fonctionnaire désigné à l’émi...
...CORRESPONDANCE 35.1 PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (P RIMEAU ) – SOUS -VOLET 1.1 – MISE AUX NORMES DE LA STATION D ’ÉPURATION DES EAUX U SÉES 36. AFFAIRES NOUVELLES 37. PAROLE AUX CONSEILLER S 38. DEUXI...
...a fabrication de sacs et accessoires faits à partir d’équipement de pompier recyclé, tel s des habits de combats hors normes et tuyaux hors services ; CONSIDÉRANT une demande reçue de cette société pour l’utilisation d’un espac...
...’autoriser la délivrance, pour et au nom de la Municipalité, des constats d’infraction visant le respect des normes réglementaires en matière d’urbanisme, confirmant ainsi sa nomi nation à titre de fonctionnaire désignée à l’...
..., préalablement à cette cession, à remettre à la Municipalité une attestation de conformité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail à l’effet que l’entrepreneur général ainsi que tous sous -t...
...S PROFESSIONNE LS EN INGÉNIERIE – ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET AVANT -PROJET CONCEPTUEL - AGRANDISSEMENT ET MIS E A UX NORMES DU GARAGE MUNICIPAL 25. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNELS EN CO MPTABILITÉ – AUDITS DES ÉTAT...
...et sous toutes réserves que de droit. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation min eure est accordée en tenant compte des normes établies au Règlement de zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire...
...et sous toutes réserves que de droit. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation mineure est accordée en tenant compte des normes établies au Règlement de zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire...
... �G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement c omplet du couvert forestier ne...
...es piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour, qui devra être réalisée au plus tard le 1 er juillet 2023.
...�G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne...