...dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a lieu de modifier certains pouvoirs de délégation; CONSIDÉRANT QU'un avis...
...nseil n ational de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme et selon les modifications apportées par une loi ou un règlement du Québec, notamment la Loi sur...
...des clôtures: CRITÈRES: - Les clôtures décoratives existantes sont conservées; - Les clôtures de fer forgé sont remises à neuf; - Les nouvelles clôtures présentent une apparence décorative et intégrée à l ’atmosph...
...cite le don soit domiciliée sur le territoire de la Municipalité; Une levée de fonds pour une association, un organisme sans but lucratif ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité . Toute sollicitation à cara...
...Ne sont pas assujetti s à la tarification décr étée par le présent règlement les évènements spéciaux organisés par la Municipalité de Rawdon . ARTICLE 7 – RAMPE DE MISE À L’EAU 7.1 Il est strictement in...
...ques. Les endroits où la nappe d'eau et le roc seront situés à moins de 1 mètre et demi de la surface, ainsi que l'organisation du drainage superficiel. La répartiti on des différentes aires d'utilisations prévues. Une pré...
...te liste; vii) les clôtures d oivent être de type mailles de chaîne couleur noire, décorative en fer forgé noir; Remplacé par le Règlement 1004 -1 le 7 février 2022 viii) le recours à la haie de cèdres d o...
...son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer s ur le sujet; 3. Ce projet de règlement vise à modifier les dispositions relatives au...
...ALISATION « ARRÊT » - RUE WOLFE 28. DEMANDE DE TROIS (3) PANNEAUX DE SIGNALIS ATION « ARRÊT » - CHEMIN DU LAC -MORGAN 29. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – PRÉSÉLECTION DES ÉQUI PEMENTS – USINE ST-PATRICK – REMPLA CEMENT DES...
...lisés comme abat -poussière pour l’année 20 23 ; CONSIDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - Permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDWpULHO - Précise que les règl...
...ment à l'aide d'un souffleur - secteur M-4 Plateau 4 872.17 $ 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-5 Morgan 9 941.20 $ 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-7 Mason 22 237.38 $ 2021-10-06 Déneigement à l'...
...S UR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE S UR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 -1...
...e limiter les surface s très imperméabilisée ou les espaces sujets aux îlots de chaleur ; 12. La qualité de l‱organisation fonctionnelle du projet, en regard notamment au stationnement, aux accès et à la sécurité des automo bil...
...son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer s ur le sujet. 3. Ce projet de règlement vise à modifier les diverses disposi...
...son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désir ent s’exprimer sur le sujet. 3. Ce premier projet de règlement vise à modifier la terminolo...
...ation mineure concernant un projet de lotissement sur le lot numéro 5 301 859, à l’adresse 3947, chemin du Lac-Morgan . La dérogation mineure vise à permettre la subdivision du lot numéro 5 301 859 afin de créer deux (2) lots de for...
...CATIONS À LA PO LICE 41. DIVERSES DEMANDES - INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES 42. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE COLETTE 43. INSTALLATION - PANNEAUX DE SIGNALISA TION « ARRÊT » - RUE DES...
...nde d’appui – Connexion Matawinie Le conseil municipal a autorisé le maire à signer une lettre d’appui à l’organisme Connexion Matawinie dans le cadre de son projet de déploiement du réseau de fibre optique, notamm...
...chalet de la Plage et Centre Mercalfe 33R 90M A 04T Rfection camion JchellÉ 57 40M A 049 Chemin Lac JMorgan (entre U e et 14 e Avenue) 863 500 $ 045 Travaux 18 e Avenue et terrain de soccer 314 500 $ 037 Remp...
...R1 -6 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 3833, CHEMIN DU LAC -MORGAN - LOT 5 301 668 – ZONE R2 -24 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – RÉNOVATION DU BÂTIMEN T PRINCIPAL 5...
...NS SOLIDAIRES 33. JOURNÉE INTERNATIONAL E CONTRE L ’HOMOPHOBIE ET LA TRA NSPHOBIE 34. SEMAINE NATIONALE DU DON D ’ORGANES ET DE TISSUS 2022 35. PROCLAMATION – ANNÉE DU JARDIN 2022 36. EXPOSITIONS DE VOITUR ES ANTIQUES - PLAGE...
...ALBERT 8. RÉDUCTION DE VITESSE – ROUTE 348 (6E AVENUE ), CHEMINS VINCENT -MASSEY , DU LAC - GRATTEN , DU LAC -MORGAN , FOREST ET BÉLAIR 9. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – 2E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET CHURCH 10. EMBAU...
...comme abat -poussière pour l’année 2019; CONSIDÉRANT QUE l’article 14.7.1 du Code municipal : - perme t à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente aya nt pour but l’achat de matériel ; - précise que les rè...
...appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle , adoption de résolutions et directives...
...t donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision à l’égard du rôle auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ) à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie,...