...s dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d 'une voie publique non visée par les pouvoirs qu...
...risent une municipalité à confier un mandat à un avocat de son choix dans le cadre d'un recours devant un tribunal, un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires ou juridictionnelles; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment et l...
...entale positive de leurs concitoyennes et concitoyens; CONSIDÉRANT QUE le Mouvement Santé mentale Québec et ses organismes membres lancent le 13 mars 2022 leur Campagne annuelle de promotion de la santé mentale sous le th...
...0 décrétant des travaux de SURORQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emp...
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...8 – PROGRAMMATION DE TRAV AUX RÉVISÉE - ACCEPTATION PAR LE CO NSEIL MUNICIPAL – 54 866 $ CHEMIN DU LAC -MORGAN 25. PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES MUNICIPALITÉS – PRÉPARATION AUX SINISTRES - VOLET 1 2...
...n 95 058.85 $ 95 058.85 $ Excavation Normand Majeau Inc. 2018-08-31 4508 certificat de paiement no 1 - Morgan 385 526.57 $ 2018-10-29 4901 certificat de paiement no 1 - Rosemary 44 433.63 $ 429 960.20 $...
...UE la M unicipalité désire gérer l’aménagement de son territoire de façon à rationaliser et à structurer l’organisation de l’espace urbain ainsi qu’à minimiser les coûts d’aménagement; CONSIDÉRANT QUE la construction...
...un contenant pour les déchets , un contenant pour le s matières recyclables et un contenan t pour les matières organique s; iii) Le camion -restaurant doit être équipé de réservoirs étanches de rétention suffisants perm...
...R CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – BÂTIMENT ACCESSOIRE – 2E PRÉSENTATION 8.4 (5152), RUE SAINT -GEORGES – LOT 5 353 672 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN...
...ES TRAVAU X DE PROLONGEMENT ET DE BOUCLAGE DU RÉSEA U D ’AQUEDUC SUR LA RUE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT -GEORGES ET PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 150 143 $ 27. DÉNEIGEMENT – RUE DES BO...
...T ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – SERVICES PROFESSIONNE LS D ’UN CONSULTANT EN ASSURA NCES COLLECTIVES POU R LES MUNICIPALITÉS ET ORGANISMES DANS LE CADRE D ’UN ACHAT REGROUPÉ DE L’UMQ 18. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’...
...ns de pompage, ponts et ponceaux situés sur le domaine public ou appartenant à la municipalité ou tout autre organisme publi c. Il est également défendu d'ouvrir, de tenter d'ouvrir les regards d'égout ou d'aqueduc...
...t est confiée à l’ autorité compétente, telle que définie au présent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant...
...2 – ZONE V2 -41 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 5.3 3933, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT 5 301 853 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT 6. D...
...�H��O�H��U�p�V�L�G�X��G�¶�X�Q��W�H�U�U�D�L�Q : 1. Dont une partie a été acquise à des fins d’utilité publique par un organisme p ublic ou par une autre personne possédant un pouvoir d’expropriation ; et R È G L E M E N T D E L O T I...
...n ou d’un ouvrage d’art dont l’entretien est à la charge d’une municipalité, d’un gouvernement ou de l’un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou pl usieurs chaussées ouvertes à la circulation p...
...u littéraire, de formation de la jeunesse, de toute initiative de bien -être social de la population, de l’organisation de centres de loisirs et de lieux publics de sport et de récréation, de la protection de l’environnement et la...
...mmun Juglans regia 15 12 Noyer noir Juglans nigra 25 20 Orme d’Amérique ‘Valley Forge’ Ulmus americana ‘Valley Forge’ 20 20 Orme du Japon ‘Morton’ Accolade® Ulmus japonica x...
...EUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – BÂTIMENT ACCESSOIRE – 2E PRÉSENTATION 8.4 (5152), RUE SAINT -GEORGES – LOT 5 353 672 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN...
...bourser à l’Office d’habitation Matawinie la somme de 1 564$, laquelle est due aux termes des états financiers 2019 de l’organisme. Le certificat de crédit 2021 -0000 15 a été émis pour autoriser cette dépense. 13. AUTORISATION -...
...Entreprise Montant 9014 8222 Québec inc. F.A.S. Ferme Guy Rivest 20 693 ,13 $ (corrigé) 9 – SECTEUR MORGAN Entreprise Montant 9014 8222 Québec inc. F.A.S. Ferme Guy Rivest 9 806,68 $ (corrigé) Sablage su...
...MUNICIPALITÉ DE RAWDON 25. CONSTITUTION DU COMIT É DE SÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (CSCR) 26. CONSTITUTION DE L ’ORGANISATION DE LA S ÉCURITÉ CIVILE DE RAWDON (OSCR) 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE INTERMUNICIPA LE CONCER...
...qu’il juge appropriée, l’optimisation des ressources de la municipalité et de toute personne morale ou de tout organisme lié à cette municipalité de la manière prévue au paragraphe 2° ou 3° du premier alinéa de cet article; CONS I...
...option de renouvellement pour une an née supplémentaire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est satisfaite des services de lorganisme et souhaite exercer son option de renouvellement pour une année supplém entaire. 20-366 EN CONSÉQUENCE, il es...