...paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure...
...délais pou r le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québ...
...paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformé ment au Code de procédure pé...
...le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénal...
...rat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestation découlant d’imprévus et non incl...
...ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 27. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 27.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 27.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMI S 27.3 LISTE DES CHÈQUES ANN ULÉS 27.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENT S...
...T ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 38. APPROBATION DES COMPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 38.1 LISTE DES COMPTES À PAYER /FOURNISSEURS 38.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS 38.3 LISTE DES CHÈQUES ANNULÉS 38.4 LISTE DES PRÉLÈVEMENTS...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 28. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 28.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 28.2 Liste des chèques émis 28.3 Liste des chèques annulés 28.4 Liste des prélèvements 2...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 28. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 28.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 28.2 Liste des chèques émis 28.3 Liste des chèques annulés 28.4 Liste des prélèvements 2...
...écution de ces travaux sont estimés à 150 143 $; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour payer les coûts de ces travaux; CONSIDÉRANT une rencontre c itoyenne tenue le 14 juin 2018; CONSIDÉRANT QU'un a...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 List e des comptes à payer/fournisseurs 60.2 Liste des chèques émis 60.3 Liste des chèques annulés 60.4 Liste des prélèvements 6...
...es délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure pénale du Québe...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 60. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 60.1 List e des comptes à payer/fournisseurs 60.2 Liste des chèques émis 60.3 Liste des chèques annulés 60.4 Liste des prélèvements 6...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 42. Approbation des comptes, dépen ses et engagements de crédit 42.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 42.2 Liste des chèques émis 42.3 Liste des chèques annulés 42.4 Liste des prélèvements 4...
...le requiert, tout transfert budgétaire de tout crédit disponible d’un poste budgétaire d’un service à un autre pour payer toute dépense prévue au budget où les crédits s’avérerai ent insuffisant s. Il peut également affecter toute recett...
...S ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 37.2 Liste des chèques émis 37.3 Liste des chèques annulés 37. 4 Liste des prélèvements 3...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 38. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 38.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 38.2 Liste des chèques émis 38.3 Liste des chèques annulés 38.4 Liste des prélèvements...
...l’église • 3359, rue Queen 450 755.7753 SPORTS & LOISIRS 45 e GROUPE SCOUT RAWDON LES JEUDIS, DÈS SEPTEMBRE Tarif : 75 $ à payer sur place (des frais pour les camps et activités seront facturés par la suite) Centre Metcalfe • 3597, rue Metcalfe 45...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. Approbation d es comptes, dépenses et engagements de crédit 34.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 34.2 Liste des paiements émis 34.3 Liste des engagements 34.4 Liste des ententes 34.5...
...réalisation et la surveillance des travaux s’élèvent à 6 434 321 $ et qu’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour en payer les coûts; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règle ment a été donné et qu’un projet de r...
...TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES ET DE VOIRIE ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 20. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 21. RENOUVELLEMENT D...
...LATIF À DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 34. ORDONNANCE EN VERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISE...
...r le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescri ts sont établis conformément au Code de Procédure pén...
...r le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent règlement, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de Procédure pé...
...ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 40. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 40.1 Liste des comptes à payer/fournisseurs 40.2 Liste des chèques émis 40.3 Liste des chèques annulés 40.4 Liste des prélèvements...