...UR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FI...
...accru sur un chemin privé et entretenu par les résidents , l’impact important sur le voisinage le non - respect de la propriété d’autrui et le respect de l’ environnement, notamment aux abords du plan d’eau; CONSIDÉRANT la pr...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 19 mars 2020, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2018 afin que la MRC entreprenne le proce...
...ion d’approximativement 243 mètres carrés de l’emprise non aménagée de la rue Metcalfe (lot 4 996 257) aux propriétaires du lot voisin, le conseil municipal accorde une prolongation du délai de six (6 ) mois pour la signat...
...PORT DE L ’ÉCHÉANCE CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 61-2019 pourvoy ant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'exigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...
...R DIV ERSES DISPOSITIONS 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
...eil doit transmettre les plaintes qu’il reçoit au directeur général de la Municipalité qui fera le suivi approprié. Si les plaintes visent le directeur général, il les réfère au maire. ARTICLE 6 : MÉCANISME D’APPLICA...
...ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉ TÉS IMMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
...nant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être déposé pour ap...
...ités – Municipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d’Achat lots n° 5 355 228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemi...
...enant que le Ministères des Transports, de la Mo bilité durable et lÉlectrification des transports limite laccès à la propriété à partir de la 1 re Avenue, un plan daménagement du stationnement modifié devra être déposé pour appr...
...irecteur général et secrétaire-trés orier pour transmettre à la MRC Matawinie, avant le 19 mars 2020, la liste des propriétés pour lesquelles des taxes sont dues à la Municipalité depuis au moins 2018 afin que la MRC entreprenne le proce...
...05054) ; CONSIDÉRANT que le Ministère devra effectuer les val idations nécessaires auprès du m inistère des Transports , propriétaire du pont P -05054 situé à proximité; CONSIDÉRANT QU’u ne entente est à intervenir entre la Municipalité et le...
...espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005 – Matricule 8397 -95 -7794 21. Cession de puits artésiens – Propriétés sises au 4422 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan d’élimination des raccor...
...dre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...
...LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TO...
...Décembre 2020 ... Quels sont les aménagements fiscaux que le conseil de Rawdon prévoit faire pour les propriétaires reconnus comme producteurs forestiers auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, sachant que...
...icipalité pour la journée de lévènement. Dautoriser linstallation dun panneau daffichage temporaire sur la propriété du Collège Champagneur situé au 3713, rue Queen, dune dimensi on maximale de 1.2m x 2.4m pour ann...
...orable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté sera d’un maximum de 267 m...
...omètre pour cette pr opriété démontre la non -conformité du garage détaché; CONSIDÉRANT QUE le demandeur est également propriétaire du lot voisin et qu’il peut procéder au déplacement de la limite latérale (lotissement) entre les lots 6 116...
...e le vérificateur externe d’une municipalité de 10 000 habitants ou plus doi t vérifier, dans la mesure qu’il juge appropriée, l’optimisation des ressources de la municipalité et de toute personne morale ou de tout organisme lié à c...
...l sont assumées par les fermes participantes. Les fermes participantes devront obtenir les autorisations nécessaires des propriétaires des terrain s sur lesquels les enseignes seront installées. 24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D...
...UE cet acte était assorti d’une obligation de construire une résidence dans les 36 mois suivant l’acquisition de la propriété, laquelle obligation était garantie par une clause résolutoire; CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire pr...
...la résolution numéro 17 -136; CONSIDÉRANT QUE le lot 5 354 139 a été regroupé avec le lot voisin également propriété de l’acquéreur (acquis ultér ieurement au lot 5 354 139) afin de former le lot 6 070 979 et qu’une seule...
...un tel cas, seul le conseil municipal pourra autoriser ladite dépense après avoir effectué un virement de fonds approprié. Modifié par Règlement No 86 -2016 -1 Article 5.3 Dans le cas des « autres directeurs d...