...’obtention des certificat s d’autorisation requis auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC); CONSIDÉRANT le dépassement de la capacité nominale de l’usine d’épuration act...
...tous les 100 mètres de longueur additionnelle. Un branchement à l’égout doit être pourvu d’un regard d’égout à tout changement horizont al ou vertical de direction de plus de 45 degrés et à tout raccordement avec un autre...
...un compteur dea u et qui rencontre lun ou lautre des critères ou des usages prévus à larticle 4 doit, à la suite dun changement dusage, être muni dun compteur deau. ARTICLE 6 NOUVELLE CONSTRUCTION Toute nouvelle construction v...
...s tous les cas visés par le présen t règlement, toute dépense de 2 000,00$ et plus et toute directive de changement à un contrat octroyé est soumise à l’exigence de l’obtention d’une autorisation du directeur général...
...pFHVVDLUHV j FHWWH ILQ ,O V¶HQJDJH pJDOHPHQW j UHVSHFWHU O¶HQVHPEOH des directives de modifications ou de changements émises par l’ingénieur désigné p ar la Municipalité. 8.4 Le promoteur doit informer le Conseil muni...
...m de 4 étages. Madame Jacqueline Breault 1- Au # 12 Projet de règlement numéro 68 -2011 -4 Quels sont les changements entre le projet de règlement adopté au #12 le 12 mai 2021 et l'adoption de règlement 68 -2011 -4 qui sera ou a...
...immeuble en conformi té avec les directives émises par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au montant de...
...l’état -major des services de la sécurité incendie des Municipalités de Rawdon e t Sainte -Julienne; CONSIDÉRANT les changements récents survenus au sein des structures des organisations concernées dont l’embauche et le r emplacement...
...état -major des services de la sécurité incendie des Municipalités de Rawdon e t Sainte -Julienne; CONSIDÉRANT les changements récents survenus au sein des structures des organisations concernées dont l’embauche et le r emplacemen...
...HYDROMÉTRIQ UES - LOTS 6 170 830 ET 4 994 591 - MINISTÈRE DE L 'ENVIRONNEMENT ET DE L A LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MELCC) 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PARTAGE DE RESSOURCES – ÉTAT -MAJOR – SERVICE...
...Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la directive de changement pour un montant de 9 185.25 $, taxes incluses, d ans le cadr e de la campagne de mesurage des débits...
...Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la directive de changement pour un montant de 9 185.25 $, taxes incluses, d ans le cadr e de la campagne de mesurage des débits...
...NT QUE le 12 décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avisait la Municipalité qu’il avait pWp GpWHUPLQp TX¶HOOH pWDLW SURSULpWDLUH GX EDUUDJH ;...
...l’intérêt public de promouvoir la plantation d’arbres et l’augmentation de la canopée afin de réduire l’impact des changements climatiques , de diminuer les ilots de chaleurs et d’embellir les milieux de vie ; CONSIDÉRANT...
...ONNÉES CONSIDÉRANT QUE le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC ) contribue à la réalisation d’un projet d’étude sur les eau x souterraines de la région...
...btention du certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques selon les plans déposés au dossier ainsi que de la confirmation de la réalisation des trav...
...an 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle , adoption de résolutions et directives de changement 33. Dans ma rue on Joue 34. Augmentation des tarifs à l’écocentre 35. Office municipal d’habitation...
...sente résolution. De déposer au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques , l’échéancier ainsi que les trois différents scénarios d’intervention proposés par Mirosl...
...é. Inspection préventive d'installations septiques Mandatée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences iso...
...la situation de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2021 -01 avec changements a été adopté lors de la séance ordinaire du 6 octobre 2021; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a a...
...ocation d’utilité publique et à lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du pré sent changement de vocation, personne ne subit de préjudice et la partie non aménagée de la rue Holy Cross (partie du lot...
...e creusée ou semi - creusée équipements et/ou enceintes 50 $ Exonération de taxes. Place d’affaires (changement d’usage) 35 $ Exonération de taxes. Tour et/ou antenne de télécommunicati on 500 $ Exon...
...rs de soutènement . 3. Dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agrandissement, d’une modification, d’un changement d’usage nécessitant des tran sformations extérieures, des plans, élévations, coupes et croquis schématiques...
...1.3.1.4 Paysages humanisés Selon le ministère d u Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, « un paysage humanisé est une aire constituée à des fins de protection de la bi...
...n, y compris les conditions y étant rattachées, doit faire l’objet d’une nouvelle résolution autorisant les changements à moins que la résolution ne précise quelles modifications peuvent être autorisées par l’autorité compéten...