...TANT EN SÉCURI TÉ CIVILE – INCENDIE DE LA RÉSIDE NCE SAINTE -ANNE 25.2 LETTRE D 'INQUIÉTUDE À PROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARMONIE 26. AFFAIRES NOUVELLES 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE MET...
...DÉRANT QUE suivant l’article 21 de la Loi sur les compétences municipales , la Municipalité n’est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’insta ller un appareil destiné...
...VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – CONSTRUCTION NEUVE 6.4 3549, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 10...
...CONCERNANT LES PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) 20. ADOPTION DU RÈGLEMEN T NUMÉRO 1007 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 ET SON...
...VAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 1162037 29. DEMANDE DE RECONNAISS ANCE AUX FINS D ’EXEMPTION DE TAXES – SERVICES D ’AIDE À DOMICILE DU ROUSSEAU INC . – 3631, RUE QUEEN 30. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (O...
...présents : D'accorder, pour l’année 202 2, une aide financière, telle que décrite ci -après : - À chaque participant domicilié à Rawdon âgé de moins de 18 ans et pratiquant un sport à l'extérieur de la Municipalité et qui n’est pas offert...
...eaux usées et les graisses. Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion -restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit. La disposition des eaux usées et des graisse...
...TIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODI FICATION AU PROTOCOL E D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768...
...protocole d’entente entre la Municipalité e t Gestion immobilière Kapi I nc., dans le cadre du développement d’un projet domiciliaire. 19 -390 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à...
...UMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6.6 3828, RUE LISZT – LOT 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L ’HARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – AGRANDISSEMENT DE LA TERRASSE ET APPROBAT ION D ’UN BÂTIMEN...
...le vendredi précédant la collecte, en laissant un message au 450 882.9186, poste 306. Le Centre de transfert des résidus domestiques dangereux est ouvert les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h (fermé les 24 juin et 1 er juillet)....
...t en aucun cas la responsabilité de la Municipalité de Rawdon ou de ses représentants relativement à tout dommage pouvant être causé par l’allumage ou l’utilisation de pièces pyrotechniques.
...utant de droits publics que privés , s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. Domaine d’application Le présent règlement régit le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une dema...
...rpentier et r ésolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De ratifier la nomination de Monsieur Dominic Leclerc au poste de contremaître à la Voirie à temps complet au Service des travaux publics à compter du 6 j...
...greffe fait lecture des questions déposées par les citoyens. Madame Marie Blais En 2022, un permis d’accès hebdomadaire pour une embarcation au lac Pontbriand coutera 172$. Quels ont été les revenus générés par ce type de permis l’a...
...ITÉ INCENDIE, LA CLÉ DEMEURE LA PRÉVENTION! À compter du 1 er mai, les pompiers de Rawdon assureront des visites à domicile pour vous assister dans l’inspection de votre résidence, d’un point de vue prévention incendie. Les s...
...019-12-13 3649 pierre 4 227.67 $ 2019-12-20 3655 pierre 13 952.14 $ 113 943.45 $ Construction Dominic Alary Inc. 2019-01-31 1070 location niveleuse 15 170.95 $ 2019-02-28 1080 location niveleuse 13 837.24 $...
...ertaine s dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 17. Adoption du Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le...
...ertaine s dispositions suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 17. Adoption du Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le...
...ment et d’entretien de la servitude sur le lot 5 530 024 soient à la charge exclusive du cessionnaire . Les dommage s causé s à la propriété de la Municipalité résultant des travaux ou de l’usage effectués par le cessionnaire sero...
...concl usions principales de la demande sont de nature mandatoire et que les conclusi ons subsidiaires vise nt l’octroi de dommages compensatoires; CONSIDÉRANT QUE les conclusions principales de la demande ne font l’objet d’aucune...
...x infrastructures et aux équipements à compléter et sur la prise en char ge des coûts liés à ces travaux pour le projet domiciliaire de 9266 -4838 Québec inc. D’exiger que la section existante de la rue Daniel (section du lot numéro 5 353...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 15 MAI 2019 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 22 JANVIER 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno G......
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice......