...le sur le territoire de la Municipalité de Rawdon. e) Locataire : Toute personne qui détient un bail de location d’un immeuble résidentiel ou d’un terrain de camping situ é sur le territoire de la Municipalité de Rawdon...
...-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. P...
... secteur central » peut aussi comprendre un programme d’acquisition d’immeubles en vue de leur aliénation ou de leur location à des fins prévues dans le programme particulier d’urbanisme. La municipalit é peut réaliser ce progr...
...R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT S D ’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOCATION RÉSIDENTIEL LE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES 2020 -12-07 13:38 DÉPÔTS RELAT...
...er le service de garde du camp de jour estival par un service de débarcadère, de modifier les tarifs applicables à la location d’embarcations non motorisées à la plage pour les non -résidents ainsi que d’harmoniser l es frais de...
...passerelle – TDCR 31. Octroi de contrat – Bois pour platelage de la passerelle – TDCR 32. Octroi de contrat – Location de machinerie pour installation de la passerelle (Grue) – TDCR 33. Octroi de contrat – Fixation du pont de l...
...GE - ABROGATION DE LA RÉSO LUTION 18 -59 – LES INDUSTRIES USIFAB RAWDON INC . 9. ANNULATION D ’APPEL D ’OFFRES – LOCATION D ’UN CHARGEUR SUR ROUE S AVEC OPTION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI –...
...RUE OVERDALE 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE...
...UE OVERDALE 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-ALPHONSE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE...
...Autorisation de signature - Entente de partenariat – Champagneur entrepreneurs – Gestion et exploitation du service de location d’embarcation s nautiques non -motorisées à la plage municipale – Saison estivale 2018 SUJETS D’ADMINISTRATI...
...I DE CONTRAT – ENTRETIEN ET DÉNEIGEM ENT – SAISON HIVERNALE 2018 -2019 – SECTE UR 1 16. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D 'UNE NIVELEUSE AVEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. VENTE...
...de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJHVWLRQGX3DUFGHV&DVFDGHV ± 9195 -7399 Québec inc. SUJETS D’ADMINIST...
...de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJHVWLRQGX3DUFGHV&DVFDGHV ± 9195 -7399 Québec inc. SUJETS D’ADMINIST...
...E CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 5893, CHEMIN KARINA – LOT NUMÉRO 5 353 441 – MATRICULE NUMÉ...
...er une information à un plus grand nombre de citoyens, quelle est le contenu de l’entente d’opération et de convention de location aux fins de l’exploitation et de la gestion du parc des Casc ades et de la rampe de la mise à l’eau municipale?...
...le service de garde du camp de jour estival par un service de débarcadère, de modifier les tarifs applicables à la location d’embarcations non motorisées à la plage pour le s non -résidents ainsi que d’harmoniser les frais de p...
...rain est interdit avant l’émission du permis. Saviez-vous qu’il est obligatoire de vous procurer un permis pour faire de la location à court terme de 31 jours et moins? Communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement pour plus d'...
...13,95 A 11,75 A S Pierre 0"-2 " MTQ – MG -56 17,5U A 11,7 5 A 13,95 A 11,75 A CONSIDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable -terre -gravier) , est ajo...
...13,95 A 11,75 A S Pierre 0"-2 " MTQ – MG -56 17,5U A 11,7 5 A 13,95 A 11,75 A CONSIDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable -terre -gravier) , est ajo...
...(SECTEUR RIVE -OUEST ) 22. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 23. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN VÉHICULE DE SERVI CE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISON VOIRIE 24. OCTROI DE CONTRAT – SER...
...ION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – CHAMPAGNEUR ENTREPRENEURS – GESTION E T EXPLOITATION DU SE RVICE DE LOCATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2019 -2020 22. AUGMENT...
...CRYSTAL 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 2019 -10-08 10:11 13. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UNE NIVELEUSE AVEC O PÉRATEUR – SAISON HIVERNALE 2019 -2020 14. OCTROI DE CONTRAT - IMPRESSION ET LI...
...S PROFESSIONNE LS – MISE EN PLACE D ’UN SENTIER GLACÉ SUR LE LAC RAWDON – NORDIKEAU 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR VERSALINK C 7030 – BIBLIOTHÈQUE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – XEROX CANADA...
...RIEUR DE LA ZONE R6 -55 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN CAMION 10 ROUES AVEC ACCESSOIR ES À NEIGE – CAMIONS EXCELLENCE PETERBILT INC . 2019 -11-12 15:2...
...ÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PR...