...ME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – LOT NUMÉRO 5 529 422 – MATRICULE NUMÉRO 8205 - 49 -1422 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT...
...n d’eau. Le gardien des poules doit disposer des excréments de manière hygiénique, soit en les déposants dans le bac des matières organiques (compost) colle ctées par la Municipalité. Aucune odeur liée à cette activité ne doit être per cept...
...u routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; CONSIDÉRANT la problématique de circulation des véh icules lourds sur les rues Gervais, Émile -Pépin, et sur une partie de la rue Al...
...rs du gardien 5.1 Obligations : a) Le gardien doit nettoyer immédiatement, par tous les moyens appropriés, toutes les matières fécales déposées par son animal domestique dans un endroit public; b) Le gardien a l’obligation de fournir à l’an...
...Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) autorise une municipalité à adopter des règlements en matière de sécurité et à réclamer une somme dans le cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système...
...FINANCIER – UPA LANAUDIÈRE – PROJET TRAVAILLEUR DE RANG 2021 24. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – ACHAT DE MATÉRIEL SCO LAIRE POUR LES ÉLÈVE S DE L’ÉCOLE STE -ANNE – CENTRE DE SERVICES SC OLAIRES DES SAMARES 25. ACCE...
...$ 33 505 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $ AFFECTATION DE SURPLUS AFFECTÉ/MATIÈRES RÉSIDUELLES - 25 000 $ - 20 000 $ RÉSERVES 441 389 $...
...37 765 $ AFFECTATION RÉSERVES -75 000 $ -75 000 $ AFFECTATION DE SURPLUS AFFECTÉ/MATIÈRES RÉSIDUELLES - 20 000 $ - 25 000 $ RÉSERVES 365 445 $...
...rvice des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation...
...demnités payables aux membres du conseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts PREMIÈRE PÉRI ODE DE QUESTIONS 14. Première période de questions ENGAGEMENTS CO...
...623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATION DE L ’ENTENTE DE LOCATION D’UN CAMION INCENDIE – VILLE DE SAINT -CHARLES BORROMÉE...
...-140 - 22 -010 17. RÉSILIATION – ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI 18 . FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MU...
...BANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...décembre 2017, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avisait la Municipalité qu’il avait pWp GpWHUPLQp TX¶HOOH pWDLW SURSULpWDLUH GX EDUUDJH ; lac Sap...
...Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vitesse maximale sur les routes d e leur territoir...
...OSITION DU COM ITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICES DE GESTI ON DE L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 7. MANDAT À L ’UNION DE S MUNIC...
...ONS AU PLAN IMAG E – 115 924 CANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICULE NO 8200 -35 -4977 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE RÈGLE...
...èglement, le solde de cette réserve financière ayant été affecté au Règlement d’emprunt numéro 166 pour l’acquisition de matériel roulant (règlement parapluie); CONSIDÉRANT le dépôt de l’état des revenus et dépenses de cette réserve lors...
...portements susceptibles de nuire aux autres usagers et à leurs chiens, tels jappements excessifs, bris de matériel, trous dans le sol et comportements agressifs ; n) ramasser sans délai les excréments de son chien, le...
...e stationnement pour un usage autre que résidentiel concernant la localisation, la mise en commun et l’aménagement (matériaux de recouvrement); Espaces de stationnement de plus de 15 cases pour un usage autre que résid...
...ET DE RÉFECTION AU PARC DES CASCADES - JOBERT INC . 7. LEVÉE DE FONDS - FONDS DE PROTECTION D E L ’ENVIRONNEMENT MATAWI NIEN (FPEM) 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE LA SÉANCE 2020 -01-10 09:12
...PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3853, RUE ALBERT – LOT 5 301 480 – GESTION MEYER DUBOIS INC – MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVE...
...TION GÉNÉRALE 16. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED TEMPORAIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILI...
...ARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – 3282, RUE BÉLANGER – LOT 4 995 264 – GESTION 8736 MARIN INC . – MATRICULE N ° 9099 -17 -8055 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLE...
...E ET MACHINERIE – EXCAVATION CARROLL INC . 30. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGEMENT – FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRES – DOSSIER NO 401-111-16-009 31. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE FONDATION...