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...ant les emplacements 68 à 75 du plan image initialeme nt approuvé selon la résolution 11 -288; CONSIDÉRANT QUE des modifications sont à apporter dans la description des lots mentionnés aux résolutions numéros 18 -465 et 19 -5...
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...ucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps.Merci pour toutes ces années de loyaux services à la communauté!• Alain Lépine, journalier - 5 an...
...ment les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. ACTUALITÉS 3 COLLECTES Matières résiduelles Maintenues pendant la période des Fêtes. Encomb...
...020 5. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 6. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION 19 -560 - CER TIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF ET ACCEPT ATION...
...CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AUTRES SUJETS D’URBANISME 6. MODIFICATION AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . –...
...urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRA NT QU E la Municipalité souhaite apporter une modification à l’un des critères de la catégorie « immeubles à logements, institutions et commerces du centre -ville »...
...COMPARATIFS 9. AUTORISATION DE MISE EN VENTE D IVERS ÉQUIPEMENTS AMKUS SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 10. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 20-205 AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES EN FAVEU...
...) – ACHAT DE CHLORURE UTI LISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2021 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAVAUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 116203...
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...E 1 AU PIIA (S ECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODIFICATION DES PLAN S ET DEVIS APPROUVÉS – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . – MATRICULES 8701 -71...
...N GÉNÉRALE 21. AFFECTATION D ’EXCÉDENT DE FONCTION NEMENT – PROJETS SPÉCIAUX ET I MMOBILISATIONS 2022 22. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -469 - DÉLÉGATION DE SIGNATU RE – EFFETS BANCAIRES 23. AUTORISATION ET PARTI CIPA...
...ETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. CALENDRIER DES SÉANCE S ORDINAIRES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2021 22. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX - TECQ 2019 -2023 – PROGRAMMATION DE TRAV AUX RÉVISÉE – DOSSIER N ° 11620...
...O UPE D ’ARBRES , AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède actuellement à la modification de son règlement sur les usages conditionnels afin d’y rendre applicable l’usage location résidentielle à cou...
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...de motion, seront prohibés dans la zone concernée; CONSIDÉRANT QUE l a Municipalité de Rawdon apportera des modifications à certains usages ou dispositions applicables aux Règlements de zonage numéros 372 -89 (village)...
...ET TARIFS APPLICABLE S 20. ADOPT ION DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 (R ÉADOPTION SANS MODIFICATION ) 21. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 (M ODIFIÉ ) 22. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE LOTI...
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...RIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS MUNICIPAUX 41. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 19 -16 - OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP 42. 30 E ÉDITION...