...ailleurs entendu que de telles marques de reconnaissance ou d’empathie ne peuvent être acceptées dans un contexte où l’employé municipal exerce un pouvoir tel qu’un pouvoir d’inspection ou d’émission de permis....
...s d’ alarmes incendie sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’effectuer la refonte complète de sa règlementation relative aux systèmes d’ alarmes incendie; CONSIDÉRANT QU’ un avis de...
...illage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à lagrandissement...
...s au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019 -2023. La Municipalité approuve le contenu et a utorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la prog rammation de travaux versi...
...mmes et, qu’en 2014, les services de police du Québec ont enregistré 18 746 cas d’infractions contre la personne en contexte conjugal; CONSIDÉRANT QUE le Québec s’est doté depuis 1995 d’une politique d’intervention en matière de violen...
...Canton de la Municipalité de Rawdon; CON SIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier l’Annexe A des rues...
...TRICE DU GREFFE , VOLET JURIDIQUE – SERVICE DU GREFFE 31. EMBAUCHE D ’UNE ADJOINTE À LA DI RECTRICE DU GREFFE - VOLET CONTENTIEUX - SERVICE DU GREFFE 32. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BURE AUTIQUE – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ...
...vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de construction; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de modifier ce règlement afin de modifier les disposi...
...unicipalité de Rawdon depuis avril 2016; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier les critères d’évaluation applicables à la...
...nicipalité de Rawdon depuis avril 2016; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRA NT QU E la Municipalité souhaite apporter une modification à l’un des critères...
...llage de la municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reconnaît l’importance des arbres sur son territoire...
...50 000 $ Changement air climatisé 2e étage 25 000 $ 25 000 $ Refonte site internet 55 000 $ 55 000 $ Infrastructure routière & équipement...
...vigueur dans la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de construction; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de modifier ce règlement afin de modifier les disposi...
...lage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agra...
...de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU’ en vertu de l’alinéa 4.1 de l’article 113 d e Loi sur l’am...
...nton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandisse...
...À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R2-60 CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’agrandissement de la zone C4-61...
...on de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandi...
...Canton de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite modifier l’Annexe A des rues...
RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 9 MAI 2022 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond R......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 8 DÉCEMBRE 2021 À 1 9 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau......
Séance ordinaire du conseil municipal Du 14 octobre 2020 – 19 h ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 22 JANVIER 2020 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3 59 7, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno G......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JANVIER 2018 À 20 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilb......