...ement dans les zones RD -2 à RD -5, RD -17 et RD -22; Ajout de conditions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement liées aux milieux humides, aux sites d’intérêts naturels, à l’exploitation forestière; Re...
...ains de jeux et espaces naturels se trad uise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscr ite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérati...
...les copies certifiées conformes du procès -verbal d’audience par la directrice du Service du greffe ont une valeur légale. COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS (PRINCIPAUX POINTS ) DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TEN UE...
...cation stratégique et quil souhaite crée r un centre-ville plus attirant en développant une offre de service qui met en valeur, entres autres, les activités culturelles et loffre agroalimentaire; CONSIDÉRANT le projet de développement du...
...ains de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérat...
...ins de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’op érat...
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...rains de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somme d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncier de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérati...
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...ARITAIRE EN MAT IÈRE DE SANTÉ ET SÉC URITÉ AU TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE la santé et la sécurité des employés sont des valeurs importantes au sein de l’organisation; CONSIDÉRANT les obligations de l’employeur ainsi que des employés en...
...ARITAIRE EN MAT IÈRE DE SANTÉ ET SÉC URITÉ AU TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE la santé et la sécurité des employés sont des valeurs importantes au sein de l’organisation; CONSIDÉRANT les obligations de l’employeur ainsi que des employés en...
...e de développement durable de la Municipa lité dans lequel la Municipalité s’engage à développer et à mettre en valeur l’offre agroalimen taire locale; CONSIDÉRANT la création d’un comité des commerçants ainsi que les démarches actuell...
...s pour rassembler les gens et faciliter l'inclusion sociale ; CONSIDÉRANT QUE l'Année du Jardin 2022 mettra en valeur et célébrera l'importante contribution des jardinières et jardiniers, de nos organisations locales de j...
...t espaces naturels à être versée sous forme d’une somme d’argent, soit l’équivalent de 0,1 % de la de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation foncière au moment du dépôt du pla n relatif à l’opération FDGDVWUDO...
...M 45 , année 2003 , lequel n’est plus utile; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ce véhicule à sa juste valeur et au plus offrant, dans son état actuel, sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acheteur ; CONSIDÉRANT...
...ani el située entre la rue Desrosiers et le lot 5 355 622 – Lot 6 424 660 ; CONSIDÉRANT QUE le montant réel de la valeur des travaux réalisés sur la portion de rue dont les frais sont attribués la Municipalité et apparaissant au certif...
...s de jeux et espaces naturels se traduise par le versement d’une somm e d’argent correspondant à 10 % de la valeur uniformisée inscrite au rôle d’évaluation foncière de la superficie totale du projet lors du dépôt du plan d’opérat...
.... Madame Marie Blais Hausse de taux de base Pourquoi remonter le taux de base de 0.5177 $ par cent dollars de la valeur à 0.5477 $ ? Puisque la pandémie continue, pourquoi faire encaisser par les citoyens le choc de l’augmentation d...
...en faire partie intégrante qui totalisent 8 500 $, et confirme que la contribution de la municipalité sera d’une valeur d’au moins 4 0 00 $. D’autoriser le directeur du Service de la Sécurité incendie et le directeur gén...
...au – Parc Nichol 24. Affectation de surplus – Projets spéciaux 2018 25. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d’Hydro -Québec (PMVI) et d’acceptation du partage de la somme allouée dans le c adre du Programme...
...ina ires de rue et autres 20. Proclamation des journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d’Hydro -Québec (PMVI) et d’acceptation du partage de la somme allouée dans le cadre du Programme...
...et espaces naturels se traduise par le versement d’ une somme d’argent correspondant à dix pourcent (10%) de la valeur uniformisée applicable à la superficie concernée par le développement résidentiel de 13070.1 mètres carrés ap...
...municipalités désireuses de mettre en place des démarches de développement durable, de revitalisation et de mise en valeur de son patrimoine; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité d e Rawdon s’est dotée d’un plan d’action de pla...
...038, 024, 017, 037, 035, 034, 012, 015, 032 -1 et 040. Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00$, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans; Que les billets, capital et intérêts, soient payables par...
...038, 024, 017, 037, 035, 034, 012, 015, 032 -1 et 040. Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00$, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans; Que les billets, capital et intérêts, soient payables par...