...ARTICLE 10 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. (Signé) Caroline Gray (Signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directric...
.... OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblé...
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...Article 3 – Entrée en vigueur Le présent règlement entrer a en vigueur conformément à la L oi. (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et Secrétaire -tréso...
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...ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR Le p résent R èglement entre en vigueur conformément à la loi. (s) Caroline Gray (s) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Ser...
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...Article 12 – Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. (signé) Caroline Gray (signé) Raymond Rougeau Me Caroline Gray Directrice du Service du greffe et greff...
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...on des compteurs dea u de 50 mm et plus Annexe 3 - normes dinstallation dune chambre de c ompteur deau (Signé) Caroline Gray (Signé) Bruno Guilbault ______________________________ __________________ ____________ M E CAROLINE GR...