...un travail de réflexion considérable pour la Municipalité de Rawdon. Ainsi, c’est dans un esprit de bonne gouvernance axé sur la transparence, la participation citoyenne et l’unification d es deux anciennes municipali...
...nt règlement ne soustrait pas à l’obligation de se co nformer à tout autre loi, règlement , code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal appl icable en l’espèce. Documents ann...
...20. NOMINATION D’UNE MAIRESSE SUPPLÉA NTE 21. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS DE GOUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 22. MODIFICATIONS À LA CO MPOSITION DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATR...
...in de se conformer a ux dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs p ouvoirs 2018-02-16 11:54 13. Avis de...
...s suivants : 12. Adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs et 41.1 Bureau de la gouverneure générale du Canada – Médaille des pompiers pour Services distin gués 1. Ouverture de la séance – Mot du...
...conformer à toutes dir ectives, ordonnances, consignes ou autres édictées par la Santé publique, par une autorité gouvernementale, fédérale, p rovinciale, municipale ou autre et émises dans le contexte de la pandémie de la...
...NT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux moda lités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les...
...NT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux moda lités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les...
...conformer à toutes dir ectives, ordonnances, consignes ou autres édictées par la Santé publique, par une autorité gouvernementale, fédérale, p rovinciale, municipale ou autre et émises dans le contexte de la pandémie de la...
...RES DU CONSEIL MUNICIP AL POUR L ANNÉE 2020 20. REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMITÉS ET SECTEURS DE GOUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 21. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D AIDE À LA VOIRIE LOCALE...
...IDÉRANT QUE La Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernement ale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années...
...8 -2016 -3 abrogeant le Règlement numéro 88 - 2016 et son amendement relatif aux animaux Considérant l’adoption par le gouvernement provincial de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadre...
...IDÉRANT QUE La Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernement ale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années...
...2016 -3 ABROGEANT LE RÈG LEMENT NUMÉRO 88 -2016 ET SON AMENDEMENT RE LATIF AUX ANIMAUX CONSIDÉRANT l’adoption par le gouvernement provincial de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadre...
...RANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du prog ramme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour l...
...ffet de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autr e loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement m unicipal applicable en l’espèce, n otammen...
...s associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hy giène du milieu et le directeur général et secrétaire - trésori...
...lité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes , et qu’elle peut adopter...
...ent suivante : « Notre démocratie prend ses racines dans notre histoire. Nous choisissons celles et ceux qui nous gouvernent. En démocratie , nous pouvons tous être candidates, candidats pour assumer une charge publique. Quand il...
...revenus en taxes et impôts de 142,87 millions de dollars au Québec et dans le reste du Canada; CO NSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec doit maximiser les bénéfices économiques et sociaux des ressources naturelles appartenant à tous les...
...4 jedonne.hema-quebec.qc.ca OUVER TURE DU PARC CANIN Sur la 8 e Avenue, au bout du parc Nichol UNE MÉDAILLE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR POUR MADAME BEAUSÉJOUR Avant de vous présenter au parc canin, prenez un instant pour consulter les règlements q...
...er au présent règlement ne soustrait pas à l'obligation de se conformer à tout autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l'espèce. Adoption...
...RANT QUE le c onseil municipal juge nécessaire d'adopter un règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien -être g énéral sur le territoire de la Municipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT QUE le c ons...
...URANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 23. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS D E GOUVERNANCE - REMPLACEMENT D ’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNE MENT (CCE) 24. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOS...
...2021 -054 du 16 juillet 2021 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, la Municipalité a remplacé la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée...