...s associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . D’autoriser le chef de division de l’hygiène du milieu et le directeur général et secrétaire - trésorie...
...envers les femmes du 25 novembre au 6 décembre, des actions ont lieu à travers le Québec; CONSIDÉRANT QUE comme gouvernement de proximité, il y a lieu d’appuyer les efforts du Regroupement des m aisons pour femmes victi...
...ES DU CONS EIL MUNICIPAL POUR L ’ANNÉE 2020 20. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS D E GOUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 21. AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE...
...er au présent règlement ne soustrait pas à l'obligation de se conformer à tout autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu‱à tout autre règ lement municipal applicable en l'espèce. Abrogation...