...s tructures municipales; CONSIDÉRANT la signature en octobre 2018, d’une entente de collaboration entre le Gouvernement du Qué bec (représenté par le ministre des Transports ) et la Municip alité de Rawdon , afin que...
...se conformer à toutes directives, ordonnances, consignes ou autres édictées par la Santé publique, par une autorité gouvernementale, fédéral e, provinciale, municipale ou autre et émises dans le contexte de la pandémie de la...
...tion accrue exigée par une loi ou un règlement provincial ou 12 fédéral; 7- Établissements municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Article 3.4.2 Matériaux ou ouvrages autorisés pour la fortification d’un bât...
...icipalité locale a compétence en matière de voir ie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes, et qu’elle peut adopter des règ...
...tion d’une catégorie d’immeubles dans la Loi sur la fiscalité municipale pour les lots boisés aménagés, le gouvernement du Québec a répondu à une demande des producteurs forestiers vieille de 40 ans. (...) Les municipalit...
...PIIA pour certaines zones agricoles de Rawdon. J’aimerais savoir d’où vient cette initiative (la Municipalité, la MRC, le Gouvernement du Québec etc), quelle en est la source (suggestion du go uvernement, quelqu’un de mécontent a...
...20. NOMINATION D’UNE MAIRESSE SUPPLÉA NTE 21. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS DE GOUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 22. MODIFICATIONS À LA CO MPOSITION DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATR...
...e l’Uk raine et à régler ses différends par la voie de la diplomatie. Que la M unicipalité demande au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour amener la Russie à aban donner son attitude be...
...in de se conformer aux dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs 13. Avis de motion - Règlement...
...D ’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT – AIDE FINANCIÈRE – PANDÉMIE COVID -19 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu du gouvernement du Québec en 2020 une aide financière totalisant 695 054 $, le tout dans le contexte de la pandémie de...
...le Plan d’action intégré 2016 -2030 adopté s par le conseil municipal, lesquels guide nt la Municipalité à gouverner pour favoriser son développement économique, préserver son environnement et assurer le b ien -être de sa...
...s Charron; CONSIDÉRANT l’évolution de la pandémie de la COVID -19, les mesures sanitaires imposées par les aut orités gouvernementales ainsi que l’affluence dans les parcs municipaux, la Municipalité a dû augmenter les quantités d’heures...
...ettes, unique dans le nord de Lanaudière. Le projet ayant bénéficié d’une subvention à la hauteur de 66,66 % des coûts des gouvernements du Québec et du Canada, Rawdon se réjouit de pouvoir ainsi répondre au besoin d’une diversité jeunesse et favo...
...ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 23. REPRÉSENTATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS D E GOUVERNANCE - REMPLACEMENT D ’UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIR ONNEMENT (CCE) 24. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE...
...té entière du commerçant de s’assurer qu’il est conforme à toutes lois, règlements, ordonnances, décrets des gouvernements et des organismes publics qui lui sont applicables et il doit déte nir et se pourvoir, à ses...
...er au présent règlement ne soustrait pas à l'obligation de se conformer à tout autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l'espèce. Amendement...
...ais associés au traitement de la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales . Le certificat de crédit numéro 2018 -000 09 es t émis pour autoriser cette dépense. 7. Embauche -...
...lic » La surface de terrain ou d’un ouvrage d’art dont l’entretien est à la charge d’une municipalité, d’un gouvernement ou de l’un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou pl usieurs chaussée...
...ement pour embarcation 10 $ Taxes en sus. Non remboursable Toute autorisation émanant d’une autorité gouvernementale nécessitant la signature d’un chargé de pouvoir de la Municipalité 5 $ Exonération de taxes....
...Liste des virements budgétaires 40.7 Journal des salaires nets 41. Correspondance 41.1 Bureau de la gouverneure générale du Canada – Médaille des pompiers pour Services distingués – M. Richard Belisle 42. Af...
...Égout Desneiges 109 542 $ 023 Pavage et éclairage Boisé des Cerfs 187 055 $ 096 Caserne incendie – part gouvernement N 449 69R A 09S Caserne incendie – part municipalÉ 93M 16S A 11S Rfection R e Ave de 125 à de...
...r effe t de soustraire une personne à l’obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l’espèce. Adop...
...disposition de la base de données, et des produits rés ultants, à l’ensemble des partenaires du projet et du gouvernement du Québec. 18 -378 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et...
...s associés au tra itement de la demande par le M ELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouvernementales. D’autoriser le directeur général et secrétaire - trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité,...
...e soustraire une personne à l‱obligation de se conformer à tout autre loi, règlement, code ou directive du gouvernement provincial ou fédéral ainsi qu‱à tout autre rè glement m unicipal applicable en l‱espèce . 1.1.6...