...Documents annexés ................................ ................................ .................... 3 Adoption partie par partie ................................ ................................ ............. 4 Dispositions adminis...
...zonage GROUPES ET CLASSES D'USAGES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT PRINCIPAL IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL DISPOSITIONS PARTICULIÈRES No. de règlement Entrée en vigueur USAGES ADDITIONNELS OU ACCESSOIRES Municipalité de Rawdon Informations su...
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
...le règlement portant le numéro 116 -03 soit adopté et qu'il soit statué et décrété par le règlement ce qui suit : Article 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES A moins de déclaration contraire, expresse ou résul...
...lors de la séance du conseil tenue le 12 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT QU E toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don...
RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
................................... ................................ ................................ ........ 3 Adoption partie par partie ................................ ................................ ............................... 3 Ad...
...inaire tenue le 15 février 2018. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour but de régir la fournit ure, linstallation et l...
...ivré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renonce...
...NUMÉRO 508 -93 Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale 1 ARTICLE 1 TITRE ET ABROGATION Le présent règlement est cité sous le titre de « Règlement relatif aux p...
...40. Fonds spécial de représentation – Fédération canadienne des municipalités (FCM) 41. Embauche – Pompier temps partiel sur appel – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement –...
...40. Fonds spécial de représentation – Fédération canadienne des municipalités (FCM) 41. Embauche – Pompier temps partiel sur appel – Service de la sécurité incendie 42. Embauche d’un technicie n en urbanisme et environnement –...
...lisation pour obtenir un portrait réel de Rawdon. Ce plan est suivi d’une nou velle réglementation et fait également partie du plan d’action intégré 2016 -2030 de notre planification stratégique mise de l’avant en 2015. Ce plan...
...8.2 DEMANDE DE DISPENSE À LA MINISTRE DES AFFA IRES MUNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE CONTRATS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE...
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDO N CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la M unicipalité doit adopter un règlement;...
...– MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 14. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – PARTIE DU LOT NUMÉRO 5 302 506 – ROND - POINT NON AMÉNAGÉ DE LA RUE HOLY CROSS – MATRICULE NUMÉRO 8601 -08 -1074...
...quat des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ainsi à la dégradation des lacs et des...
...D ’UN JOURNALIER – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION DES PARCS E T ESPACES VERTS – POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 41. EMBA UCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS...
...ement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec , et que tous le s membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa l...
...prése nté, déposé et adopté à la séance du conseil tenue le 29 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’articl e 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Raw don décrète ce qui...
...présent règlement et les lois ................................ ................................ ... 2 1.8. Invalidité partielle ................................ ................................ ........................ 2 2. Dispositions i...
...ET LEUR DÉROULEMENT ET ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 17 -2005 ET SES AMENDEMENTS CONSIDÉRANT QUE l’articl e 491 du Code municipal permet à la Municipalité de faire modifier ou abroger des règlements pour ré...
...ment adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -289 Avis public de la possibilité d’une demande de participation à un référendum le : 20 juillet 2022 Règlement adopté le : 15 août 2022 22 -321 Transm...
...e en application un programme délimination des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) accorde à toute municipalité locale...
...S ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST RUCTION DU QUARTIER DU CITOYEN ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 559 379 $ RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT...