RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021-02 ANNEXE 2 : Grilles des spécifications H - Habitation H1 Unifamiliale (1) H2 Bifamiliale H3 Trifamiliale H4 Multifamiliale LPTAA H5 Habitation collective Risqu...
...ons particulières » ........... 86 Règles d’interprétation de la section « Usages additionnels ou accessoires à l’habitation » ................................ ................................ ........ 87 Règles d’interprétation des...
...N DE TOUTE T AXE FONCIÈRE – CLUB DE SKI MONTCALM -RAWDON INC . 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 22. REGROUPEMENT DES OFFI CES MUNICIPAUX DE LA MRC DE MATAWINIE 23. REGROUPEMENT DE L ’O FFI...
...des communautés ethniques la composant pour devenir un endroit culturellement riche et diversifié où la cohabitation de cette mosaïque culturelle fait la fierté de ses citoyens. La géographie particulière des lieux, dont...
...entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine munici pal et la société d’habitation du Québec 13. Avis de motion – Règlement numéro 81 -2015 -1 modifiant le Règlement numéro 81 -2015 const...
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...e en être le gardien; b) le propriétaire, l’occupant, le locataire ou la personne responsable de l’unité d’habitation où vit l’animal est également présumé en être le gardien; et/ou c) toute personne qui exerce un contrôle sur l’...
...TION DES CONTRIB UTIONS DES CADRES MU NICIPAUX POUR L ’ANNÉE 2018 32. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 33. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 18 -190 - AFFECTATION DE SURPLU S – PROJETS SPÉCIAUX 2...
...rsuivis Pour l’évaluation d’une demande d’usage conditionnel, les objectifs sont les suivants : 1. Permettre une cohabitation plus harmonieuse entre les entreprises des différents secteurs d’activités, les résidents et les villégia...
...A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORIS ER LES HABITATIONS U NIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT...
...A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORIS ER LES HABITATIONS U NIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZONE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT...
...SSIER 62037 (14) - 2021 -04 -20 -44 – REDDITION DE COMPTES 28. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 29. PRÉVISIONS BUDGÉ TAIRES 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWIN...
...L ECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 28. DEMANDE DE SOUTIEN - COURSE À OBSTACLES « PRISON BREAK » – LA TERRE DES BISONS...
...d’un immeuble imposable construit et desservis par le réseau d’égout Rawdon Catégorie 11 51.50 $ par unité d’habitation individuelle disponible pour les maisons d’hébergement, les mais ons de retraites et personnes retraitées, les...
...– LOT 6 310 579 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – CONSTRUCTION D ’UNE HABITATION BIFAMILIALE ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.4 EVEX HORIZON INC . – 3398-3400, RUE METCALFE – LOT 6 3...
...TÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2022 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA C...
...entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositio ns législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 13. Avis de motion – Règlement numéro 81 -2015 -1 modifiant le Règlement numéro 81 -2015 const...
...’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 17. Adoption du Règlement numéro 68 -201 1-1 modifiant le Règlement numéro 68 -2011 remp...
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...F.A.S. PRECISE PARK LINK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE CO...
...DU PROCÈS -VERBAL DU 25 MAI 2020, ROU VERT LE 1ER JUIN 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -PLEX INC . - 3293 -3295, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 152 634 – ZONE R1 -7 DU RÈGLEMENT DE ZO...
...Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal dha bitation (OMH) 25. Révision budgétaire 2018 - Office municipal dhabitation (OMH) 26. Journées de la persévérance scolaire 2018 27. Demande dappui La Tournée des cantons...
...S 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATION DE L ’ENTENTE DE LOCATION D’UN CAMION INCENDIE – VILLE DE...
...nt en ce qui a trait au contrat de travail à intervenir. 40. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE CONSIDÉRANT la révision budgétaire 2022 de l’Office municipal d’habitation de Matawinie e...