...ts de règlements 2021 -01 2021 -02 2021 -03 2021 -04 2021 -05 et sachant qu’il n’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, y aura -t-il un a rticle limitant un maximum de 4 étages permis pour ces habitations? 3-Q...
...UE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (LQ, 2018 chapitre 8) modifi ant l’article 966.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C -...
...ption des espaces nécessaires à l’aménagement de l’entrée charretière et des services publics; Prohiber l’habitation multifamiliale de plus de 6 logements sur l’ensemble du territoire, sauf exception des habitations collectives...
...tte étape critique du projet; CONSIDÉRANT QUE l’autorisation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) est nécessaire afin de finaliser ce projet. 19 -511 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Mon...
...AL DES SALAIRES NETS 31. CORRESPONDANCE 31.1 CORRESPONDANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’HABITATION (MAMH) - DEMANDE DE DISPENSE POUR L ’OCTROI D ’UN CONTRAT – ARTICLE 935 ET SUIVANTS DU CODE MUNI...
...généraux 1. Conserver l‱intégrité du milieu et de favoriser sa mise en valeur ; 2. Assurer la qualité des sites d‱habitation en milieu naturel ; 3. Assurer un développement en harmonie avec la nature et le voisinage ; 4. Viser l‱a...
...– LOT 6 310 579 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UNE HABITATION BIFAMILIA LE ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6.4 EVEX HORIZON INC . – 3398 -3400, RUE METCALFE – LOT 6...
...e 26 avril 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme une habitation unifamiliale existante. La résidence est localisée à un minimum de 6,26 mètres de la ligne arrière en lieu e...
...éanciers qui y sont prévus; CONSIÉDRANT QUE le 1 er mai 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) acceptait l’aide financière demandée par la Municipalité en vertu du sous -volet 1.1 du...
...ositions minimales de lotissement pour l’ensemble du territoire Lot desservi par l’aqueduc et l’égout pour un usage Habitation et autres : Périmètre urbain Superficie minimale : Voir les dispositions correspondantes au x tableau...
..., le 18 mai 2022, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme une habitation unifamil iale existante et un garage détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 1,60 mètre de...
...siter et à inspecter toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que l’intérieur et l’extérieur des unités d’habitation. ARTICLE 3 AUTORISATION Il est permis de garder entre 2 et 6 poules sur un terrain où est...
...à l’article 6.4 ; c) Aux endroits où il n’y a pas d’entrée d’aqueduc exista nte dans la rue, pour une habitation bifamiliale juxtaposée, deux entrées d’aqueduc et d’égout sont exigées. Le tarif de raccordement est celui d’...
...NOS 5 355 622, 5 355 623 ET 6 424 660 21. RÉVISION BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATION DE L ’ENTENTE DE LOCATION D’UN CAMION INCENDIE – VILLE DE SA...
...r le territoire de la Municipalité de Rawdon afin de prouver sa qualité de Domicilié; OU iii. Un bail d’habitation de la Régie du logement ou tout autre type de bail écrit et signé par le locate ur et le locataire...
...RE ET VIE COMMU NAUTAIRE – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 40. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 41. INSTALLATION DE PANNE AUX « ARRÊT » - RUE KAISER 42. AUTORISATION DE SIGN...
...règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 20 juin 2024. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Do nné à Rawd...
...arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 4 mètres exigée en vertu de la grille des spécifications pour une habitation trifamiliale de la zone RC -16 du Règlement de zonage n° 2021 -02; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va p...
...F.A.S. PRECISE PARK LINK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINI E 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE CO...
...ES – RUE CEDAR , 2E AVENUE , 1IÈRE AVENUE ET CHEMIN KILDARE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2018 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUE...
...NTÉG RATION ARCHITECTURAL E NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 25. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2022 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CU...
...ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES ET RAPPORT FINANCIER 20. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 21. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -533 - DEMANDE AU PACTE RURA L – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE...
...Madame Jacqueline Breault Dans la refonte règlementaire y a -t-il un maximum d’étages permis pour les habitations collectives? Afin de connaître les réponses aux question s posées, les citoyens sont invités à...
...’achat du brasero installé à la plage municipale. Sachant qu’il n’y a pas de maximum de logements dans les habitations collectives, j’aimerais savoir si dans la nouvelle règlementation il y aura un maximum d’étages...
...PARTIE DU LOT NUMÉRO 5 528 586 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 6 411 277 (MATRICULE N ° 8003 - 07 -3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDE...