......... ....................... 387 Dispositions relatives aux installations d’entreposage et de distribution de gaz propane ................................ ....... 388 Champ d’application ................................ ..............
.... François Dau phin , directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -474 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
...sens différent, on entend par : Avis dintention : document transmis par la Municipalité à lattent ion dun propriétaire visant à linformer de limplantation dun compteur deau da ns son immeuble; Avis de cueillette : docume...
...t secrétaire -trésorier , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -293 Il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre d...
...t secrétaire -trésorier , agit à titre de secrétaire de l’assemblée. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -293 Il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre d...
...M. François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -537 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -466 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jo...
...ice Poirier, sur l’organisme la Tournée des Cantons de Rawdon. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -547 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour...
...ice Poirier, sur l’organisme la Tournée des Cantons de Rawdon. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -547 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour...
...M. François Dauphin , directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -394 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité d es conseillers et conseillères présents...
...ry, directrice des finances et secré taire-trésorière adjointe 2. A DOPTION DE L ORDRE DU JOUR 19-513 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ra ymond Rougeau et résolu à lunanimité des conseillers dadopter lordre du jour suiva...
...François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -102 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre d...
...rs de l'inspecteur ................................ ................................ ............ 12 3.5. Devoirs du propriétaire ................................ ................................ .............. 12 3.6. Responsabilité...
...érosion et contribuant ainsi à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QU’ il appartient aux propriétaires de lots contigus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-105 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ma rco Bellefeuille et unanimement résolu à lunanimité des conseillers et co...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-105 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ma rco Bellefeuille et unanimement résolu à lunanimité des conseillers et con...
...Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier (à distance) 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -181 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents...
...Franç ois Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -227 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
...phin, directeur général et secrétaire -trésorier (à distance) 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -181 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présent...
...y, directrice du Service des finances et greffière -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -5 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Michaud et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ado...
...: M. François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier . 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -450 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrocher s et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents...
...ire -trésorier présente l’évolution des travaux routiers en cours. 2. Adoption de l’ordre du jour 18 -247 Il est proposé par Monsieur le conseiller Rena ld Breault et unanimement résolu par les conseillers et conseillères présents...
...d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial exploités par la Municipalité de Rawdon. Il s’applique à tout propriétaire ou à son mandataire qui installe, r enouvelle, modifie, désaffecte ou qui effectue des travaux corre...
...ctrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -617 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du...
...irectrice générale adjointe et directrice du Service du greffe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -128 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’a...