...e, la M unicipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉR ANT QUE par souci d’équité, la M unicipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services app licable à tous les utilisateurs;...
...NT QU’ une dispense de lecture est demandée suite à l’envoi dudit projet de règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code muni...
...M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour...
...M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -450 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour...
...dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. De plus, - l’emploi des verbes au présent inclut le futur;...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ORDRE DU JOUR 20-38 Il est proposé par Madame la conseillère Stép hanie Labelle et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présents da...
...établir les pouvoirs exercés par une municipalité et leurs modalités d’e xercice à l’égard d’un chien, de son propriétaire ou de son gardien; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementat...
...olition portant atteinte au patrimoine bâti de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’encadrer certains projets de démolition d’immeubles sur son territoire ; CONSIDÉRANT QU’ un avis...
...ctrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du...
...ctrice du Service des finances et secrétaire -trésorière adjointe 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -174 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre du...
...» : Projet particulier de co nstruction, de modification ou d‱occupation G¶XQLPPHXEOH . « Requérant » : Le propriétaire de l‱immeuble visé ou son représentant dûment autorisé. « Propriétaire » : Toute personne, so...
.... François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -177 Il est proposé par Madame la conseillère Stephanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -380 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’a...
...vaut. Les plans, annexes, tableaux, graphiques et symboles et toute forme d‱expression autre que le texte proprement dit et contenu dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas...
...François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -71 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’a...
... M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-59 Il est proposé par Monsieur le conseiller Mar co Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
... M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-59 Il est proposé par Monsieur le conseiller Mar co Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
...n d’actualiser les outils règlementaires et les différents moyens d’action , tout en créant une vision commune propre pour l’ensemble du territoire , et ce, dans une perceptive temporel le d’une dizaine d’années. Précédemmen...
...ÉNÉRALE 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PARC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON -PROPRIÉTAIRES POUR LA PÉRIODE INCLUSE ENTRE LE 23 JUIN 2020 À 18 H ET LE 30 JUIN 2020 À 10 H 8. FERMETURE DES...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...eur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -604 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conse illers et conseillères présents...
...re déversée au réseau dégout unitaire. CHAPITRE III PRÉTRAITEMENT DES EAUX Article 7 Cabinet dentaire Le propriétaire ou lexploitant dun cabinet dentai re doit sassurer que toutes les eaux susceptibles dentrer en...
...vaut. Les plans, annexes, tableaux, graphiques et symboles et toute forme d’expression autre que le texte proprement dit et contenu dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. Les dime...
...ur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -286 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères pr ésents...
...ur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -286 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères pr ésents...