...ir e-trésorier Mme Carole Landry, directrice du Service des financ es 2. Adoption de l’ordre du jour 18-68 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ray mond Rougeau et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présents dadopt...
...M. François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -273 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -1 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’a...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19-44 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ren ald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopte...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ORDRE DU JOUR 20-353 Il est proposé par Madame la conseillère Kim berly St Denis et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présents da...
...M. François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -49 Il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald Michaud à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adop...
...M. François Dauphin , directe ur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20 -8 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents...
.... François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 18 -488 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité d es conseillers d’adopter l’ordre d...
.... François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’OR DRE DU JOUR 22 -186 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’a...
.... François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -76 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’o rdre du...
...d'urbanisme ; ATTENDU QU ' un avis de motion a été donné le 14 mars 2002 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. BRUNO GUILBAULT APPUYÉ PAR MME ROBERTE SYLVESTRE QUE le règlement portant le numéro 116 -03 so...
...M. François Dauphin , directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE D U JOUR 22 -242 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité d es conseillers et conseillères présen...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -370 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour su...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-236 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ma rco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -410 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre d...
...François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 19 -301 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jou...
.... François Dauphin, dire cteur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -109 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d...
....... . 43 Dispositions pénales et entrée en vigueur ................................ ........ 43 Obligations du propriétaire ou requérant pour l’usage accessoire « Location à court terme » ................................ ...............
...ur François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -597 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour...
...M. François D auphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -168 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’ad...
.... François Dauphin, dire cteur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -84 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents...
...François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -436 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du...
...M. François Dauphin , directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 22 -214 Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean Kristov Carpentier et résolu à l’unanimité d es conseillers et conseil...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 20 -134 Il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents...
...M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 20-103 Il est proposé par Monsieur le conseiller Re nald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents d’adopte...