...AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 - 2018 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LES FEUX EX TÉRIEURS AFIN D ’AJOUTER CERTAINES CONDITIONS LORSQU ’UN FEU EXTÉRIEUR EST ALLUM...
...ION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -64 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS C ONCERNANT L ’UTILISATION DE ROULOTTES OU AUTRE B ÂTIMENT MOBILE OU VÉ HICULE MOTORISÉ UTIL ISÉS PO...
...DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402-58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS AFIN D ’INTERDIRE DANS CERTAINES ZONES LES RÉSIDENCES DE TOURISME ET DE REVOIR LES C RITÈRES D ’AUT...
...NICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -3 MODIFIANT LE RÈGLEME NT 118 -2018 ET SES AMENDEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICI PALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS CONCERN...
...508 -93 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERI E...
...ÉRO 100 -02 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 -2 ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 100 -02 ET SON AMENDEMENT CONCERNAN T L’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -3 MODIFIANT LE...
...UN P ERMIS 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2018 ET SON AMENDEMENT SU R LA GESTION CONTRAC TUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINES DISPOSI TIONS C...
...VIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -61 MODIFIANT LE RÈGL EMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES PE RMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET...
...-93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -02 -1 MODIFIANT...
...MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVICES MOBILES POU R LA VENTE DE PRODUI TS ALIMENTAIRES SUR LES TERRAINS...
...e Rawdon et numéro 374 -89 du Village de Rawdon concernant les dérog ations min eures », tel que modifié par son amendement ainsi que toutes dispositions inconciliables d’un autre règlement en vigueur. Portée du règlement et te...
...ement numéro 1015 relatif aux usages conditionnels de la Municipalité de Rawdon » (village et canton) ainsi que son amendement , tel que modifié par tous ses amendements ainsi que toutes dispositions inconciliables d’un autre règlement en...
...Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant la garde de poules 5. Avis de motion – Règlement numéro 402 -46 modifiant le règlement de zonage...
...ient à quelconque des dispositi ons du présent règlement et à délivrer tout constat d’infraction utile à cette fin. 14.2 Amendes a) Le gardien d’un chien qui contrevient à l’un ou l’autre des articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5...
...nsidérée comme un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version ad...
...D PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS )...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -61 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE REMPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4...
...projet de Règlement numéro 404 -9 modifiant le Règlement d e lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 15. Adoption du Règle...
...icipalité de Rawdon 11. Avis de motion Règlement numéro 86-2016-2 modifia nt le Règlement numéro 86-2016 et son amendement en matière de délégation, de cont rôle et de suivi budgétaire afin de modifier certains pouvoirs de d...
...O 508 -93 -6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION A RCHITECTURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 24. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 25. OCTROI DE CONTRAT – APPEL D ’OFF...
...-93 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 29. INSTALLATION – PANNEAUX « ARRÊT » - 7E AVENUE À L ’INTERSECTION DE LA RUE ALBERT – DIRECTION...
...VIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 88 - 2016 ET SON AMENDEMENT RE LATIF AUX ANIMAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
...ro s 372 -89 et 402 , intitulé « Règlement de zonage » (village et canton ), tel que modifié par tous ses amendements ainsi que toutes dispositions inconciliables d ’un autre règlement en vigueur. Cette abrogation n...
...du présent règlement commet une infraction et est passible : a) s’il s’agit d’une personne physique : - d’une amende de 100 $ à 300 $ pour une première i nfraction; - d’une amende de 300 $ à 500 $ pour une première r écidive; - d’...
...ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -57 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE...