...lition d’immeubles ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les permis et certificats numéro 2021 -06 et ses amendements est en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Rawdon et exige un certificat de démolition a...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SE S AMENDEMENTS AFIN D E MODIFIER LES DISPO SITIONS PÉNALES 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -55 MODIFIANT...
...PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372-89-65 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2-29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE R1- 503, DAUTORISE...
......... ... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ................. 3 Amendement ................................ ................................ ................................ .................
...ion – Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le Règlement numéro 68 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chem...
...t retour deau viciée par une autre entrée deau de l immeuble ou à tout point deau de lextérieur de limmeuble. Les amendements apportés au Code de construction du Québec, chapitre III Plomberie (dernière édition) après lentrée en vigue...
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...CIPALITÉ DE RAWDON 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LES FEUX EX TÉRIEURS AFIN D ’AJOUTER CERTAINES CONDITIONS LORSQU ’UN FEU EXTÉRIEUR EST ALLUM...
...E ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 (M ODIFIÉ ) CONSIDÉRANT QU’un Schéma d’aménagement et de développement révisé et ses amendements adoptés par la MRC de Matawinie sont entrés en vigueur; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur l’aména...
...DU RÈG LEMENT NUMÉRO 372 -89 -57 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE...
...un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre...
...un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officiell es du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre u...
...AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPL ICABLES À LA LOCATIO N RÉSIDENTIELLE À CO URT TERME...
...200 000 $ 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF AUX NUISANCE S AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMMATION DE CANN ABIS DANS LES LIEUX PUBLICS 7. AVIS...
...n 10. Avis de motion Règlement numéro 1014-2 modifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les fondat ions des balcons et des galeries couverts, des vérandas et des solariums 2018-03-19 10...
...e un remplacement ni comme une interprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas éch éant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre...
...9 -95 -5130 12. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS C OMME RUE DE JEU LIBR E 13. PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX INITIATIVES LO CALES ET RÉGIONALES EN M...
...508 -93 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS 13. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 ET SES AMEND...
...é de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014-2 modifiant le Rè glement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispos itions relatives aux fondations des galeries et des balcons couverts, des vérandas et d es...
...EURS 39.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 39.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 39.4 LISTE DES ENTENTES 39.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 39.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 40. CORRESPONDANCE 41. AFFAIRES NOUVELLES 42....
...NUMÉRO 100 -02 -3 ABROGEANT LE RÈGLEME NT N UMÉRO 100 - 02 -2 ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 100 -02 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT L’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -3 MODIFIAN...
...93 -7 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURALE NUMÉRO 508 -93 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CER TAINES DISPOSITIONS 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -04 -1 MODIFIANT LE R...
...é de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014-2 modifiant le Rè glement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispos itions relatives aux fondations des galeries et des balcons couverts, des vérandas et d es...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 89-2016-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89- 2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D ’AUGMENTER LES AMENDES PRÉVUES POUR CERTAINES INFRACTIONS , DONT L ’INTERDICTION DE STATIONNEMENT 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉR...
...URS 47.2 LISTE DES PAIEMENTS É MIS 47.3 LISTE DES ENGAGEMENTS 47.4 LISTE DES ENTENTES 47.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 47.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 48. CORRESPONDANCE 49. AFFAIRES NOUVELLES 49.1...