...Madame la conseillère Stéphanie Labelle à la gouver nance de Rues principales et du Comité des commerçants, avec la participation de tous les élus ; Tous les membres du Conseil municipal au sein du Bu reau de coordination Plani...
...uperficie approximative de 11 400 mètres carrés, que la Municipalité souhaite conserver et correspondant à l’occupation par l’association Gratten Lake Leisure Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant un ro...
...CONSIDÉRANT QU ’une demande de subvention sera déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) pour couvrir une partie des frais couvrant les équipe ments qui seront mis en commun. L e mo...
...a tarification de base pour les premiers 200 mètres cube est applicable autant de fois qu’il y a d’unités d’occupation reliés à l’immeuble visé. Dans le cas d’un immeuble comptant pl us d’un compteur, la compensation se calcul...
...ES PARCS E T ESPACES VERTS – POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 41. EMBA UCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION DES PARCS E T ESPACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE...
...& FROMAGES – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 21. SOUTIEN FINANCIER - FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-PATRICK 22. PARTICIPATION – UMQ SOMMET MUNICIPAL – RÉSILIENCE CLIMAT 23. PARTICIPATION À LA CO NSULTATION - STRATÉGIE DE CROISSAN...
...le 22 mars et le 22 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
...senter une procuration, signée du prop riétaire, l’autorisant à effectuer une demande ou à procéder aux travaux ou à l’occupation qui sont visés par la demande. 2.2.5. Dérogation multiple Lorsque plusieurs dérogations sont requises, c...
...Au moins une activité intérieure sera mise à l’horaire chaque jour. Activités extérieures : Ballon-balai, hockey-bottines, patin, ski de fond, hébertisme, glissade sur tube, feu de camp et légende, raquette, atelier de survie hivernale, grands j...
...RITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE –...
...RITÉ AU T RAVAIL 17. EMBAUCHE DE POMPIERS TEMPS PARTIEL SUR AP PEL – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 18. PARTICIPATION AU FORUM G14 – L’INNOVATION AU SERVIC E DES COMMUNAUTÉS DE LANAUDIÈRE 19. DEMANDE DE COMMANDITE –...
...DE SOUTIEN FI NANCIER – CHALE TS LANAUDIÈRE – ACCUEIL DE FAMILLES UKRAINIENNES 25. DEMANDE D ’APPUI – PROJET PATINER POUR S KIER ! – CLUB DE SKI MONTCALM -RAWDON INC . 26. DEMANDE AU MTQ - PANNEAUX DE SIGNALISA TION « ARRÊ...
...18) est située sur le territoire de la Municipalité de Rawd on et que la superficie insuffisante du lot ainsi que son occupation limitent l’installation d’un système de traitement des eaux usées non étanche; CONSIDÉRANT QUE la propriétair...
...article 10.6.2 a) du Règlement de zonage n° 402. Faisant suite à la construction du garage projeté, le coefficient d'occupation au sol de la propriété sera de 15,9 % malgré le coefficient d'occupation au sol maximal de 15 % établi lorsque la...
...'article 10.6.2 a) du Règlement de zonage n° 402. Faisant suite à la construction du garage projeté, le coefficient d'occupation au sol de la propriété sera de 15,9 % malgré le co efficient d'occupation au sol maximal de 15 % établi lorsque la...
...de la refonte réglementaire, le volume de dossier à traiter au Service du développement durable ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de...
...-11-25 contrat BF secteur # 1 3 602.55 $ 49 608.07 $ Francis Charron 2020-02-26 2020-032 surveillance patinoire 5 863.73 $ 2020-03-17 2020-048 produits désinfectants 2 896.36 $ 2020-03-30 2020-057 surv...
...on gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (maintenant connu sous le nom de ministre des Affaires municipales et de l’Habitation) ; CO...
...culturel permettant de bénéficier d’ une subvention, le tout ayant pour objectif de valoriser une vie culturelle participative et engagée, mettre en valeur les éléments identitaires du territoire et positionner la culture comme un moteur de d...
...-3941, SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 962 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – PATIO 5.7 3998, RUE SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 934 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMEN...
...ou toute au tre entité, par exemple, sans s’y limiter, une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Règlement d’application de la Loi visant la protection des personnes par la mise en place d’un enca...
...CONSIDÉRANT QU’ une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie municipale doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil afin d’assurer aux citoyens une gestion transparente, prudente, dilige...
...culturel permettant de bénéficier d’ une subvention, le tout ayant pour objectif de valoriser une vie culturelle participative et engagée, mettre en valeur les éléments identitaires du territoire et positionner la culture comme un moteur de d...
...ccumulé découlant de cette pandémie, notamment au Service de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’offrir un service de qualité à la population, telle que l’émission de permis; CONSIDÉR...
...ntions, sa volonté dappuyer concrètement les initiatives qui visent laffirmati on de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; CONSIDÉRANT QUE le milieu culturel sest concerté a fin de mettre sur p...