...tages permis pour ces ha bitations? Création d’un comité du patrimoine Comme il y a une préoccupation du patrimoine bâti, est ce qu’il est possible de sauvegarder un bel et grand espace extérieure avec p...
...ou tarif prévue ou décrétée par toute autre réglementation municipale, à moins que ladite réglementation soit incompatible avec l’application du présent règle ment. Chacun des services municipaux peut percevoir les sommes p...
...ntions, sa volonté dappuyer concrètement les initiatives qui visent laffirmati on de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; CONSIDÉRANT QUE le milieu culturel sest concerté a fin de mettre sur p...
...Municipalité souhaite déposer une demande d’aide financière au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) dans le cadre du PIQM -MADA , pour un projet d’aménagement au parc de la Roserai...
...souvent malmenée par des incidents malheureux : incivilités, manque de respect, menaces, intimidation et usurpati on d’identité. Depuis quelques années, notamment avec la montée en popularité des réseaux sociaux, le débat vigoureux...
...ne ou l’autre des Mutuelles réservées exclusivement aux membres de l’UMQ; CONSIDÉRANT QUE le classement et la participation à l’une ou l’autre des Mutuelles de l’UMQ est établi annuellement par l’UMQ en prenant en compte les données...
...municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 1 – Sous -volet 1.1 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. De confirmer l’engagement de la Municipalité à payer sa part des coûts admissibles pour ce projet....
...on ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 994 880 est u n lieu où l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiqu...
...tion; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite conserver une portion du lot 5 528 586 correspondant à l’occupation par l’association Grat ten Lake Leisure Group ainsi qu’une portion de l’emprise de rue adjacente en y incluant...
...cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubles industriels, commerciau...
...on ne va pas à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le lot 4 994 880 est u n lieu où l’occupation du sol n’est pas soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité ou de santé publiqu...
...nt à la Municipalit é, des fermetures de rues, l’autorisation de vendre des boissons et de la nourriture, la participation du Service de la sécurité incendie et du Service des loisirs et de la culture ainsi qu’une visibilit...
...cumulé découlant de cette pandémie, notamment au Service de l’urbanisme et de l’ environnement ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’ offrir un s ervice de qualité à la population, telle que l’émission de permis; CONS...
...sées et la topographie du site ; g) La localisation et l‱identification de toute servitude ; h) Le coefficient d‱occupation du sol occup é par les bâtiments ; i) Un projet de lotissement montrant les subdivisions éventuelles ; d...
...umulé découlant de cette pandémie, notamment au Service de l’urbanisme et de l’ environnement ainsi que la préoccupation du conseil municipal d’ offrir un s ervice de qualité à la population, telle que l’émission de permis; C...
...à la collecte, à la réception, au transport, au traitement ou à lévacuation des eaux ou des matières compatibles avec les procédés dépuration existants, y compris une conduite dégo ut, un fossé ouvert dont le re...
...» du présent règlement, ainsi qu ’au chapitre 2 du règlement N o 72 -89 portant sur le zonage; En cas d ’incompatibilité entre les dispositi ons du présen t règlement et les dispositions du règlement de zonage de la municipal...
...s le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et instit...
...R68 -2011 -3 25 -03 -2021 Le présent règlement remplace toutes réglementations municipales antérieures, incompatibles avec ses dispositions. Article 2.2 Le remplacement des anciennes dispositions par le présent...
...l'extérieur de la Municipalité e t qui n’est pas offert sur le territoire de celle -ci (ex. : sports en aréna : hockey, patin artistique, football, sports d’élite, etc…); - Dont la période d’inscription se déroule au plus tard le 31 déce...
...ES PARCS E T ESPACES VERTS – POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 41. EMBAUCHE – JOURN ALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION DES PARCS E T ESPACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE...
...2 0 Le présent règlement remplace toute disposition d’une résolution ou d’un règlement qui lui serait incompatible. Article 2 1 Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. (Signé) André B. Boisvert...
...icle 55.1 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace toutes réglementations municipales antérieures, incompatibles avec ses dispositions. Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte...
...R L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATIO N ET PARTICIPATION F INANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE C OURS D ’EAU CANTIN SITUÉ À SAINT -L...
...unicipalité de Rawdon ainsi que tout règlement administratif antérieur aux présentes dont l’objet et les clauses sont incompatibles avec le présent règlement. ARTICLE 12 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformémen...