...alité de Rawdon, ainsi que tout autre règlement antérieur aux présentes dont l’objet et les clauses s ont incompatibles avec le présent règlement . ARTICLE 27 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur c...
...Pontbriand, ainsi que tout autre règlement antérieur aux présentes dont l’objet et les clauses sont incompatibles avec le présent règlement. ARTICLE 1 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueu...
...ent règlement abroge et remplace également toute autre règlement antérieur dont l’objet et les clauses sont incompatibles avec les présentes . SE CTION 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR Article 10 .1 Le présent règlement entre en vig...
...but de session, après vérification du quorum, ou par avis public afin de permettr e une plus grande participation de la population, si besoin il y a. En pareil cas, la session est suspendue pour la période requise pou...
...es et des chiens ou susceptibles d’endommager les installations du parc canin tels que vélos, poussettes, patins à roues alignées, planche à roulettes, cyclomoteur et véhicule terrestre motorisé ou non à l’exception...
...cas d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, in diquer le nombre de logements et l’état de l’occupation au moment de la demande; m) Dans le cas d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, les c...
...aura pas que des événements cet été à Rawdon! Dans le respect de la démarche Rues principales et pour répondre aux préoccupations citoyennes de nos différents comités, la rue Queen se fait encore plus accueillante avec l’ajout de terrasses, de...
...illage de Rawdon, ainsi que t out autre règlement antérieur aux présentes dont l’objet et les clauses sont incompatibles avec le présent règlement . Article 17 – Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conf...
...ller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser la participation d ’un élu ainsi qu e de deux employé s municipaux à pa rticiper au dévoilement de la 17e édit ion des F...
...INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2022 2022 -01-14 10:51 21. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS P...
...t 1004 -1 le 7 février 2022 les maximums permis aux autres règlements, notamment en matière de coefficient d’occupation du sol, de marge, de hauteur; v) le respect des objectifs ou des critères du présent règlement ne peut être i...
...T DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE 9E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET ST-JEAN BPATISTE – PAVAGE JD INC . 29. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC -...
...29 janvier et le 29 juillet de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
...iller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillèr es présents : D’autoriser la participation de Monsieur le Maire à l’événement Dans la mire organisée par la Chambre de commerce de la Haute -Mataw...
...ISSON - 4E ÉDITION – 24 ET 25 JANVIER 2020 16. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -323 - FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISM E - PERSPECTIVE D 'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 17. PÉRIODE DE QUESTIONS 18. LEVÉ...
...-ANNE – LOT 5 301 725 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GAZEBO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.3 EVEX MULTILOGEMENTS INC & PROJETS JB INC . - 328 7, RUE METCALFE – LOT 4 994 976 – ZO...
...FONDS ANNUEL LE – LA RESCOUSSE AMICALE 21. APPUI AU RÉSEAU DES F EMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 22. FORMATION PARTICIPATI VE EN URBANISME - PERSPECTIVE D'ACTION EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE VIE 23. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉ...
...E – LOT 5 353 247 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D ’AUTO ) ET OCCUPATION DU TER RAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND – LOT 5 528 905 – ZONE T-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO...
...ion de panneaux de signalisation à cet effet. La présente résolution abroge toute résolution antérieure qui lui est incompatible. 14. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - GRATTEN – ASPHALTE G...
...ion de panneaux de signalisation à cet effet. La présente résolution abroge toute résolution antérieure qui lui est incompatible. 14. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC - GRATTEN – ASPHALTE G...
...de vitesse à 70 km/h sur le chemin Bélair. La présente rés olution abroge toute résolution antérieure qui lui est inc ompatible. 9. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – 2E AVENUE ENTRE LES RUES ALBERT ET CHURCH CONSIDÉRANT QU’il y a lieu...
...tout document découlant de la présente résolution. Cette résolution abroge toute résolution antérieure qui lui est incompatible. 18. CORRESPONDANCE 19. AFFAIRES NOUVELLES 19.1 DEMANDE D ’APPUI – CONNEXION MATAWINIE CONSIDÉR...
...conseillers et conseillères présents : D’accorder un e aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire ainsi que mesdames les conseillères Kimberly St Denis, Josianne Girard et Stéphanie La...
...ue - déversoir du Lac-Claude 4 593.25 $ 28 416.07 $ Groupe Sûreté Inc. 2021-03-26 9241 sécurité patinoire 3 255.24 $ 2021-07-15 commande sécurité élections municipales 2 971.41 $ 2021-08-18...
..., le 1 mars et le 1 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi s...