...ncendie souhaite se départir de certains équipements qui ne sont plus utiles, la liste détaillée ayant été remise aux m embres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint -Michel -des -Saints souhaite...
...les six (6) mois de l’achat; Preuve r écente de résidence permanente. ARTICLE 7 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA REMISE Le paiement de la remise décrite à l’article 5 du présent règlement est effectué par le Service d...
...RE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 OCTOBRE...
...lères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , avec le retrait du point n 37 CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 – REMISE DE RETENUE TE MPORAIRE – TRAITEMENT DE SURFAC E DOUBLE – CHEMIN DU LAC -CLAIR -NORD – SINTRA INC . : 1...
...IDÉRANT QUune copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 février 2018 à 19 h a été remise aux membres du con seil. 18-106 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...e de la Municipalité par l’envoi d’un feuillet postal; CONSIDÉRANT QUE le rapport sera plutôt diffus é par l’entremise du bulletin municipal Le Rawdonnois. 18 -407 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le consei...
...13 décembre 2018 à 19 h et des séances extraordinaires du conseil tenues le 17 d écembre 2018 à 19h et 19h30 a été remise aux membres du conseil . 19 -2 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...un chien e nregistré une médaille comportant le numéro d’enregistrement du chien. Un chien doit porter la médaille remise par l’autor ité compétente afin d’être identifiable en tout temps. 2.5 Frais annuel Le gardien d’un chien do...
...bre dernier. RAWDON FLEURI Les gagnants récompensés! Le 8 septembre dernier au chalet de la plage, le comité procédait à la remise de prix de la 5 e édition du concours d’embellissement paysager Rawdon Fleuri! Les gagnants des différentes catégo...
...8 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 avril 2018 à 17 h a été remise aux membres du conseil municipal . 18 -172 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller R...
...ncendie souhaite se départir de plusieurs équipements qui ne sont plus utiles, la liste détaillée ayant été remise aux membres du conseil municipal; CONSIDÉR ANT QU’il y a lieu d’autoriser la vente de ces équipements à leur...
...es procès -verbaux de s séance s ordinaire s du conseil tenue s le 19 avril 2018 à 19 h et le 3 mai 2018 à 17 a été remise aux membres du conseil municipal . 18 -248 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Ren...
...RO 5 529 899 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEU R VAL -PONTBRIAND )- AGRANDISSEMENT DE LA REMISE 6.7 (7030), CROISSANT DU LAC - LOT NUMÉRO 5 529 895 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000...
...procès-verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 23 août 2018 à 19 h et le 6 septembre 2018 à 17 h a été remise aux membres du conseil. 18-461 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise en état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les dispo...
...IDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séa nce ordinaire du conseil tenue le 16 janvier 2019 à 19 h a été remise aux membres du con seil. 19-45 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle...
...ans une institution financière ayant une place d’affaires au Qué bec. Dans le cas d’une garantie financière remise sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire, la Municipalité procède à son encaissement sans...
...irecteur général qui doit décider comm ent en disposer de manière équitable et qui protège l’image de la Municipalité. La remise doit se faire : - Soit par la remise au directeur général par la personne qui fait le don. Dans ce cas le d...
...employé lors de son départ tels que l’ensemble des banques et allocations de retraite, si appl icable. 5 Les remises des diverses retenues sur les salaires telles que les impôts fédéral et provincial, régime de rentes du Québec, rég...
...plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise à l' état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les disp...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement; 4. Obtenir la remise à l'état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les dispositi...
...un plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise à l' état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les disp...
...n d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en ve rtu du présent règlement; 4. Obtenir la remise à l'état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les...
...rocès -verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 10 avril 2019 à 19 h et le 24 avril 2019 à 17 h a été remise aux membres d u conseil municipal. 19 -194 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Ma...
...RY – LOT NUMÉRO 6 266 552 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – APPROBATION D ’UNE REMISE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 372 -...