...dans une institution financière ayant une place d‱affaires au Québec. Dans le cas d‱une garantie financière remise sous forme de chèque certifié ou de traite b ancaire, la Municipalité procède à son encaissement sans...
...re du conseil tenue le 10 juin 2020 à 19 h et de la séance extraordinaire du conse il tenue le 22 juin 2020 à 15 h 55 a été remise aux membres du conseil. 20-237 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeui...
...public) 0,01 $ / nom Taxes en sus. S’applique seulement pour les copies supplémentaires de la liste remise aux personnes autorisées en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (ar...
...3842, RU E PELLAN – LOT NUMÉRO 5 530 606 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME AVIS DE MOTION 2023 -01-18 09:07 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT N...
...septembre 2019 à 19 h et de la séance extra ordinaire du conseil tenue le 19 septembre 2019 à 11 h a été remise aux membres du conseil . 19 -416 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly...
...TION – GRANDS PRIX DESJARDINS DE LA CULTURE DE LANAUDIÈRE CONSIDÉRANT une invitation reçue pour assister à la remise des Grands prix Desjardins de la culture de Lanaudière qui aura lieu le vendredi 20 septembre 2019 . 19 -394...
...onseil tenue le 12 juin 201 9 à 19 h et de la séance extraordinaire du conseil tenue le 2 juillet 2019 à 11 h a é té remise aux membres du conseil . 19 -302 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Be...
...de pluie doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec; La demande de remise est limitée à un (1) baril récupérateur d’eau de pluie par immeuble (propriété). ARTICLE 5. MONTANT DE L’AIDE...
...ion, les matériaux de construction et les aménagements extérieurs, incluant les galeries, perrons, terrasses, remises, clôtures et autres constructions accessoires, réfèrent aux bâtim ents voisins; 5. Le projet prévoit, pou...
...L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant a yant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). ARTICLE 5. MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE Le montant...
...es de la M unicipalité de Rawdon. Cette autorisation doit être présenté e de la façon désignée lors de la remise de cette dernière (exemple bracelet : porté au poignet, macaron : accroché au vêtement, etc.) . Sont...
...RE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 OCTOBRE...
...une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis a...
...3842, RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5 530 606 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGL EMENT NUMÉRO 1007 – REMISE AUTRES SUJETS D’URBANISME AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTA...
...ial de la Municipalité, rends son auteur responsable envers la Municipalité du coût total des travaux de réparation ou de remise en état, en plu s d’un constat d’infraction. SECTION 2 DISPOSITION FINALE ARTICLE 6.2.1 ENTRÉ...
...SANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – REMISE 5.5 (3813), RUE CARUSO – LOT NUMÉRO 5 300 521 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1004 (D...
...S 2020 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séa nce ordinaire du conseil tenue le 11 mars 2020 à 19 h a été remise aux membres du conseil. 20-104 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard...
...aux frais du membre du conseil, dans le délai prescrit par la Commission municipale du Québec; 6.2.3 la remise à la Municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec : a) du...
...es: CRITÈRES: - Les clôtures décoratives existantes sont conservées; - Les clôtures de fer forgé sont remises à neuf; - Les nouvelles clôtures présentent une apparence décorative et intégrée à l ’atmosphère des li...
...uctures à signer, pour et au nom de la Municipalité, les permis de voirie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent pas 10 000$, puisque la Municipalité s’engage à respecte r les clauses...
...une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« S ervice d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis a...
...DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 721 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – REMISE 6.3 4116, CHEMIN DU LAC -SAPHIR – LOTS NUMÉROS 5 528 899 & 5 528 901 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR D...
...FECTION DU CHE MIN DU LAC -GRATTEN – ASPHALTE GÉNÉRALE INC . (RETIRÉ ) 38. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – REMISE DE RETENUE TEM PORAIRE – TRAITEMENT DE SURFACE DOUBLE – CHEMIN DU LAC -CLAIR -NORD – SINTRA INC . APPRO...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite accorder un soutien financier pour quatre bourses chacune remises à des élèves « fierté de la Municipalité » résidant sur le territoire de la Municipalité. 21 -259 EN...
...à signer, po ur et au nom de la Municipalité, les permis de voirie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent pas 10 000$, puisque la Municipalité s’engage à respecter les...