...traînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original du contrat doit être autorisée par voie de résolution du conseil municipal. CONSIDÉRANT QUE l es écarts de quantités et directives de changemen...
...le directeur du Service de la sécurité incendie ou son représentant désigné, ainsi que tout officier désigné par voie de résolution du conseil municipal à visiter, inspecter et examiner toute pro priété m obilière ou immobilière...
...prescrite que pour les usages résidentiels qui sont autor isés dans les affectations. Les parcs, espaces verts, voies cyclables, sentiers et aménagements similaires sont, quant à eux, autorisés sur l’ensemble du territoire municipal ....
...d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers rési dentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRA...
...odifiant le Règlement numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mé...
...se en place d’un règlement concernant les chiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règlement d’application prévoient de nouvelles norm es relatives à l’encadrement et à la garde des chiens et viennent établir les pouvo...
...e nombre dentrées charretières sera de d eux (2) sur la 2 e Avenue en lieu et place du nombre maximal dune (1) entrée par voie publiqu e autorisée en vertu de larticle 5.1.2.2.1) du règlement de zonage n° 372-89. CONSIDÉRANT QUE cette dé...
...nduite de l’annexe A, joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. Le Conseil municipal peut, par voie de résolution, déclarer toute rue ou partie de rue « rue de jeu libre ». Ces rues sont énumérées...
...s créent des possibilités d’emplois d’été pour les jeunes âgés de 15 à 30 an s qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite bénéf...
...bre sur un chemin public dont la gestion lui incombe sous certaines conditions ; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occup ées de différentes manières; CONSID...
...re sur un chemin public dont la gestion lui incombe sous certaines conditions ; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉ...
...le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle ment de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérog...
...Sierra Redmond Gabriel Benoît Laurianne Turcotte Desrosiers Arian ne Leblanc Mallorie Young Shayna Lavoie Léa Gendron Chef de camp – 1 poste à combler Animateur – 1 poste à combler Accompagnatrice – Camp...
...le bâtiment situé au 3308, 10 e Avenue, en lieu et place du nombre maximal d'une ( 1) entrée charretière par voie publique autorisée en vertu de l'article 5.1.2.2.1) du Règle ment de zonage n° 372-89; CONSIDÉRANT QUE cette dérog...
...la démolition est réalisée dans le but d’aménager, sur le même site, un projet d’utilité publique ou une voie publique, approuvée par la Municipal ité par résolution ou par règlement, ou par le Gouvernement, dans...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal estime qu’il est dans l’intérêt public de réglementer les limites de vitesse sur les voies de circulation situées sur le territoire de la Municipalité , incluant une réduction de la vitesse à 40 km /h dans...
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal estime qu’il est dans l’intérêt public de réglementer les limites de vitesse sur les voies de circulation situées sur le territoire de la Municipalité , incluant une réduction de la vitesse à 40 km / h dans p...
...odifiant le Règlement numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mé...
...identiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique pour tous les logements malgré la définition d'une façade d'un bâtiment établie en vertu du chapit...
...ompétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité de...
...on est sous la responsabilité de la direction du Service des trava ux publics et des personnes qui y sont désignées par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QU’en plus des personnes déjà désignées , y a lieu d’ajouter les empl...
...les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occup ant, sur requête d’une majorité des pr...
...les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des pro...
...érieurs attrayants et fonctionnels; xiii) minimiser l’impact visuel des stationnements perçu à partir des voies de circulation e t favoriser les allées d'accès sinueuses; xiv) éviter les murets de soutènement d'aspect...
...térieurs attrayants et fonctionnels; xiii) Minimiser l’impact visuel des stationnements perçu à partir des voies de circulation et favori ser les allées d'accès sinueuses; xiv) Éviter les murets de soutènement d'aspect n...