...d m i n i s t r a t i v e s e t i n t e r p r é t a t i v e s P a g e 11 ALLÉE D’ACCÈS VÉHICU LAIRE : Voie de circulation principalement destinée aux véhicules desservant les bâtiments situés à l’intérieur d’un p...
...Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs...
...implantation du terrain faisant l’objet des P.I.I.A. et des rues ou terrains qui lui sont adjacents montrant : i) les voies de circulation existantes et projetées; ii) les bâtiments existan ts et projetés ainsi que leurs usages. d...
...s relatives aux rues Dispositions générales La présente section s’applique à toute nouvelle rue . Le tracé des voies de circulation doit être conforme au plan d’urbanisme et aux autres dispositions du présent règlement. Les rues...
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR...
................................. ................................ .............................. 17 Le lotissement et les voies de circulation ................................ ........................ 18 La gestion des eaux de ruissellement...
...L’utilisation des mots autoroute, rue, avenue, boulevard, chemin, montée , rang, pont, rivière, ruisseau et voie ferrée sous -entend la ligne médiane de ceux -ci, sauf mention différente. L’utilisation de la ligne arrière d’u...
...228, 4 994 242 et 4 994 854 – Propriétés appartenant à hydro - Québec 31. Affectation – Fonds de réfection des voies publiques - Réfection du chemin du Lac -Morgan 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuell...
...nd le site d’une carrière ou d’une sablière doit constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une...
...nd le site d’une carrière ou d’une sablière doit constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une...
...incipalem ent à des fins commerciales, industrielles ou de transport écoliers et immatriculé comme tel. 1.15 Voie publique: Signifie toute voie de communication ou tout espace réservé par la Municipalité ou lui ayant été...
...les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) acco rde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des pr...
...les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au pu blic par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des p...
...COMMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURNÉES DE LA CULTUR E 18. LA GRANDE MARCHE PIERRE LAVOIE 19. PERMIS DE RÉUNION POU R L ’ÉVÉNEMENT « LES RENDEZ -VOUS D ’AUTOMNE » 20. FERMETURE DE RUE – HALLOWEEN 2...
...7 de la Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voir ie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs min...
...d’offrir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRANT...
...mettre fin à son agression et à retirer toutes ses forces de l’Uk raine et à régler ses différends par la voie de la diplomatie. Que la M unicipalité demande au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesu...
...29. PRÉVISIONS BUDGÉ TAIRES 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 30. RÉTABLISSEMENT D ’UNE VOIE À DEUX SENS – 7E AVENUE ET RUE DES COMMISSAIRES – ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N ° 19 -386 ET MODIFICA...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTE NCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR...
...P a g e 19 e) L’emplacement des entrées pour les véhicules sur le terrain doit être planifié en fonction des voies publiques adjacentes et des usages aut orisés sur les terrains voisins ; f) Les aires de stationnement sont amén...
...les fins du présent règlement, un emplacement est une surface de terrain équivalente à un lot, et une allée est une voie de circulation équivalente à une rue. L'ensemble des emplacements et des allées est soumis aux mêmes normes que...
...de la Loi sur les compétences municipales , une municip alité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du Canada ni de l’un de leurs m...
...ion du lot numéro 5 300 935. La façade principale des bâtiments principaux sera érigée parallèlement à la voie de circulation adjacente au terrain occupé par le bâtiment avec une variation de 180° au lieu d’une variatio...
...ou pl usieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables. Sont inclus les chemins privés entretenus par la Municipalité en vertu de l’article 70 de la Lo...
...frir un milieu de vie de qualité aux familles, tant sur le plan social que de la santé; CONSIDÉRANT QUE certaines voies publiques situées dans les quartiers résidentiels peuvent être occupées de différentes manières; CONSIDÉRA...