...extérieurs attrayants et fonctionnels; xiii) Minimiser l’impact visuel des stationnements perçu à partir des voies de circulation et favoriser les allées d'accès sinueuses; xiv) Éviter les murets de soutènement d'aspect non n...
...opportun par la Municipalité. ARTICLE 29 LECTURE DES COMPTEURS AU MOYEN DUNE CAR TE RÉPONSE La Municipalité envoie une demande de lecture avec les renseignements requis à tous les propriétaires concernés. Les propriétaires...
...ouches lavables en 2017; CONSIDÉRANT QUE tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite reconduire ce programme pou...
...ère était d’une durée maximale d’un (1) an et que tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite reconduir e ce programme pour l...
...compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une majorité des...
...et employés du Ser vice de l’urbanisme et de O¶HQYLURQQHPHQW ainsi qu e toute autre personne mandatée par voie de résolution du conseil municipal es t responsable de l’application du présent règlement . Le Directeur gén...
...mbres du conseil municipal estiment qu’il est dans l’intérêt public de réglemente r les limites de vitesse sur les voies de circulation situées sur le territoire de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QU ’ il est dans l’intérêt de la Mu...
...les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou de l’occupant, sur requête d’une ma jorité des pro...
...de la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal . ARTICLE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigue...
...ntraînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original du contrat doit être autorisé par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE ces écarts de quantités représentent une somme...
...traînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original du c ontrat doit être autorisé par voie de résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE ces écarts représentent une somme additionnelle...
...seulement des résidents du secteur, objet de la requête déposée par le promoteur, mais susceptible de constituer la voie d’accès de plusieurs secteurs existants ou futurs, en plus du secteur objet de la requête déposée par le promoteur....
...le que définie au présent règlement. 2.3 Autorité compétente Les personnes, organismes ou autres entités désigné s par voie de résolution du conseil municipal ainsi que leurs employés, le cas échéant, sont répu tés constituer l’autorité comp...
...gement de la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consenties au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 10 . ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur...
...de division et l e contremaître des parcs et espaces verts ainsi que toute autre personne autorisée par voie de résolution à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlemen...
...l’autre. 6°Un éclairage de sécurité doit être présent en tout temps dans les issues et les principales voies d’accès à l’issue. 7°Chaque aire de plancher doi t être munie d’un avertisseur de fumée. 8°Tout bâtiment...
...t employé du Service des travaux publics, du Service de la sécurité incendie , de même que de tout officier désigné par voie de résolution du conseil municipal. Ces personnes s ont chargées de l’application du présent règlement et...
...de la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consentie s au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal . ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigue...
...ement de la durée du programme ou toutes sommes additionnelles consenties au programme peuvent être établis par voie de résolution du conseil municipal. ARTICLE 9. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vig...
...sion des Parcs et espaces verts du Service des travaux publics ainsi que toute autre personne autorisé par voie de résolution du Conseil municipal. ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR Le p résent R èglement entre en v...
...2. La nature et les effets de la déroga tion demandée; 3. La désignation de l’immeuble affecté en utilisant la voie de circulation et le numéro d’immeuble ou, à défaut, le numéro cadastral; 4. Que tout intéressé peut se faire...
...on des camions et des véhicules - outils interdite P-130 - 1 Accès interdit aux camions dans cette voie Couleur : Blanc Type de pellicule ET P-13 0-P Panonceau excepté livraison locale P-130 -20 C...
...Le niveau fini du sol au pourtour de tout bâtiment, celui du sommet des fondations, celui de l‱allée d‱accès et celui de la voie publique face au terrain où les travaux sont prév us ; k) L‱identification des limites où l‱occupation du so...
...de la M unicipalité de Rawdon , les agents de la Sûreté du Québec et toute aut re personne désignée par voie de résolution sont les officiers responsables de l’appli cation du présent règlement et sont autorisés...
...29. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE S 2022 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 30. RÉTABLISSEMENT D ’UNE VOIE À DEUX SENS – 7E AVENUE ET RUE DES COMMISSAIRES – ABROGATION DE LA RÉSO LUTION N ° 19 -386 ET MODIFIC...