...DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE...
...-FEU ................................ ................................ ........................... 9 3.2.5. BÂTIMENT ACCESSOIRE TRANSFORMÉ EN BÂTIME NT PRINCIPAL .................... 9 3.2.6. ACCÈS AUX LOGEMENTS ........................
...ly St -Denis Stéphanie Labelle Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de l...
..., en ajoutant le s point s n° 27.1 – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE – MESURES PARTICULIÈRES - VOLETS ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LO CAL ET REDRESSEMENT DES INFR ASTRUCTURES ROUTIÈRES L...
...Et en retirant le point 29. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro- Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la som me allouée dans le cadre du Programme 1. Ouverture de la séance Mot du mair...
...Et en retirant le point 29. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro- Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la som me allouée dans le cadre du Programme 1. Ouverture de la séance Mot du maire...
...NE – LOT NUMÉRO 5353999 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONT BRIAND ) – BÂTIMENT ACCESSOIRE * 8.3 4183, CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LOT NUMÉRO 5528751 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUM...
...6.5 3567, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 099 922 – ZONE V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NU MÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 MAXI – 3397 -3399, RUE QUEEN – LOT...
...Y – LOT 5 959 966 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR RIVE OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 6.10 (3604), RU E ROSEMARY – LOT 6 157 423 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR RIVE OUEST ) – RÈGLEMENT...
...lers d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n° 30 CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX D ’INSTALLA TION DE STRUCTURES D E JEUX D ’EAU AU PARC NICHOL – 9153 -5955 QU...
...’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -MASSEY – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E - TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT – EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC . 35. CER T...
....4 4064, chemin du Lac -Brennan – Lot 5 530 114 – Zone C1 -6 du Règle ment de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire 5.5 1680, chemin Forest – Lot 4 995 897 – Zone A1 -7 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment acce...
...4055, RUE CENTRALE – LOT 5 530 069 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCES SOIRE 8.3 3838, RUE VITAL -PERREAULT – LOT 5 301 702 – ZONE R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372...
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 9-2020 CONCERNANT L’UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE A L’EAU MUNICIPALE ET L’ACCÈ S DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti f...
...99, RUE CHURCH – LOT 4 994 274 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – REGLEMENT NUMERO 508 -93 – BATIMENT ACCESSOIRE 2019 -07-10 10:08 8.5 LE P ’TIT VIATEUR – 3718 -2, RUE QUEEN – LOT 4 994 140 - ZONE 7 AU PIIA (SE...
... Propriétés sises au 44 22 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan délimination des raccordements inversés 23. Programme daide à lamélioration du réseau routier municipal (PAARM) Ministère des Trans...
...ipalités (PIQM), aux termes duquel elle s’engageait à mettre en application un programme d’élimination des raccordements inversés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi s ur les compétences m...
...ration. Tout propriétaire d’une unité d’évaluation peut se présenter à l’hôtel de ville pour obtenir 2 accès gratuit au parc des chutes Dorwin et à la plage municipale, valide pour la saison en cours. Les frais d’inscri...
...– LOT 4 994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 5.2 CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) – (3001), 1ERE AVENUE – LOT...
...CHEMIN DU LAC -B RENNAN LOT NUMÉRO 5 529 980 ZONE V2-11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENTS ACCESSOIRES EXISTANTS 2E PRÉSENTATION 6. DEMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3121, 1RE AVENUE...
...3933, CHEM IN DU LAC -MORGAN – LOT 5 301 853 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3615 -3625, RUE QUEEN – LOT 4 994...
...TIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATI ONS HIVERNALES ET CH ALET DE LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D E...
...NC . – LOT 6 315 468 – 411 0-4116, RUE CHAMPLAIN – ZONE R6 -55 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 5.3 4905 -4907, RUE DE LA PROMENADE -DU -LAC – LOT 5 354 387 – ZONE R1 -16 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...5 35 4 224 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR VAL -PONTBRIAND ) - RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.5 (5327), RUE DE LA COLLINE – LOT NUMÉRO 5 353 989 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR VAL - PONTBR...
...826, RUE PELLAN – LOT 5 528 940 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.7 (3825), RUE CHANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT N...