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................................... ................................ .................. 9 Obtention d’une autorisation d’accès du ministère des Transports du Québec 9 Champ d’application ................................ .......................
...UMÉRO 5 302 395 – ZONES V2 -23 & A1 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉ RO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANTS 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 7.1 (3531), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉ...
...DES CARDINAUX – LOT 5 302 315 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 7.2 9282 -8243 QUÉBEC INC . / YI ZHANG – 3614, RUE QUEEN – LOT 4 994 163 – ZONE C6 -46 DU RÈGLE...
...E D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (MODIFIÉ ) 22. FORMATION D ’UN COMITÉ SUR L ’ACCÈS À L ’INFORMATION ET LA PR OTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSO NNELS - NOMINATIONS 23. RÉSOLUTION D ’INTE...
...ly St -Denis Stéphanie Labelle Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limité à 60 personnes. Conformément aux directives du ministre de l...
...et qui sont sous sa juridiction et comprenant tous les espaces publics ga zonnés ou non, où le public a accès à des fins de repos ou de détente, de jeu ou de sport ou pour toute autre fin similaire. Inclus...
...MINEURES 5.1 2247, RUE VILLENEUVE LOT 5 353 247 ZONE R1-8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D AUTO ) ET OCCUPATION DU TERRAIN 5.2 (6570), BOULEVARD PONTBRIAND LOT 5 528 905 ZONE T-8...
...cipalités (PIQM), aux termes duquel elle sengageait à mettre en application un programme délimination des racco rdements inversés sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE larticle 19 de la Loi sur les compétences municip...
...S HANDICAPÉES 31. AUTORISATION DE PAIEMENT – LEICA GÉOSYSTÈMES LTÉE 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E (TRAVAUX 2018) - PAVAGE DIVERSES RUES – 2017 -– RUE MAISONNEUVE – ASPHALTE LANAUDIÈRE INC...
...int s 5.2 3043, RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R 1-18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANT et 18 . AFFECTATION DE SOLDE S DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT ainsi que l’ajout du point 37...
...PHIR – LOT NUMÉRO 5 528 576 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – BÂTIMENT ACCESSOIRE 7.7 (3802), RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5 528 961 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SE...
...UE DE HOLLYWOOD – LOT 6 025 985 – ZONE R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 3.2 2266, AVENUE DES CHUTES – LOTS 4 995 542, 4 995 543 ET 4 996 017 – ZONE R1 -34 DU RÈGLEM...
...Municipalité, le cas échéant, dûment signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ; 2. La demande doit être accompagnée des plans et doc uments requis par la règlementation d’urbanisme et par le présent règlement ; 3. Les fr...
...sser quelques jours à Rawdon cet été. Sans surprise, les Rawdonnois ont été nombreux à venir porter des vêtements et des accessoires nécessaires à ces familles qui doivent se bâtir un nouveau « chez- soi ». Un grand merci aussi à Chalets Lanaud...
...SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 15. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2021 16. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANISME – REFONTE DU PLAN ET DE S RÈG...
...des Chênes Lot 5 302 141 Zone R1-12 d u Règlement de zonage numéro 372-89 Bâtiment principal et bâtiment accessoire 6. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 6.1 5135, rue de la Promenade-du-Lac Lot 5...
...âtiment; Compteur deau : appareil servant à mesurer la consommation deau . Il est composé du compteur et de tous les accessoires nécessaires à son foncti onnement et son installation; Dispositif anti-refoulement : dispositif mécanique co...
...Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’importance que la Municipalité accorde à la qualité de ses infrastructures routières, d’aqueduc et d’égouts et ainsi permettre un développem...
...des Journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Garc...
...ALBERT – LOT NUMÉRO 5 300 986 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GARAGE ) 5.4 COLLÈGE CHAMP AGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 111 – ZONE 9 AU PIIA...
...des Journées de la culture 21. Adhésion au Programme de mise en valeur intégrée d Hydro-Québec (PMVI) et dacceptation du partage de la somme allouée dans l e cadre du Programme 22. Départ à la retraite de Madame Lorraine Garc...
...E LISZT – LOT NUMÉRO 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (R EMISE ) – 2E PRÉSENTATION 6.3 (3597), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 266 553 – ZONE 1 AU PIIA (SEC...
...NCTION NEMENT – AIDE FINANCIÈRE – PANDÉMIE COVID -19 9. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE – 9394 -0989 QUÉBEC INC . – ACCÈS À LA 1ERE AVENUE - ROUTE 337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 10. DEMANDE D ’AIDE FINAN...
...LISZT – LOT NUMÉRO 5 300 508 – ZONE 1 AU PIIA (DOMAINE DE L ’H ARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (R EMISE ) – 2E PRÉSENTATION 6.3 (3597), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 266 553 – ZONE 1 AU PIIA (SE...