...Que la servitude de passage est consentie pour un montant de 1 $. Que l’ensemble d es honoraires professionnels et les frais relatifs à la présente servitude soient à la charge exclusive des cessionnaires, le choix du notaire instr...
...de remplacer ou de déplacer tout branchement de ser vice. Elle doit obtenir de la Municipalité un permis, payer les frais d’excavation et de réparati on de la coupe, ainsi que les autres frais engagés par cette disjonction, ce remplacement...
...devra avoir lieu au plus tard dans les soixante (60) jours suivant de l ’adjudication; CONSIDÉRANT QUE tous les frais, incluant notamment les frais de notaire, sont à la charge exclusive de l’adjudicataire; CONSIDÉRANT QUE l...
...uler à pieds et en véhicule de toute nature, le tout sous réserve du respect des conditions suivantes : - Tous les frais relatifs à la préparation et à la publication de l’acte de servitude devront être à la charge du demandeur; - Le d...
...technicien en alarme pour pénétrer dans ou sur l e lieu protégé afin d’ interrompre le signal sonore. Les frais ainsi encourus sont imputés au propriétaire du lieu protégé . Article 6 Présomption Aux fins d’applica...
...Gymnase de l’école Sainte-Anne Coût : 120 $ (tarif pour 1 enfant et 1 parent) Durée : 12 semaines Uniforme (Karate-Gi) et frais associatif facultatif (adultes) Sensei Alain Denis ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS 7 À 13 ANS Les participants sont initi...
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 23 -99 CONCERNANT LES DÉROG ATIONS MINEURES AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS RELATIVES A UX FRAIS D ’ÉTUDE 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24...
...tion à l'une ou l'autre des dispositions de la SECTION 1 du présent règlement est passible, en plus des frais, d'une amende d'au moins cent dollars (100 $) et d'au plus trois cents dollars (300 $) s'il s'agit...
...ment en vigueur; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2022 afin de prévoir un accès sans frais aux sites récréotouristiques aux vétérans des forces armées canadiennes et d’abolir certains frais applica...
...risques et périls de l’acheteur et est consentie aux montants suivants : Lot 5 352 847 : 1 428 $, taxes et frais incidents en sus. Lot 5 352 851 : 6 222 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de l...
...faite sans garantie légal e aux risques et périls de l’acheteur et est consentie au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité...
...faite sans garantie légal e aux risques et périls de l’acheteur et est consentie au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité...
...t à l’une ou à l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende, plus l es frais. AMENDE 1) Pour une première infraction, le contrevenant es t passible d’une amende de 100 $, plus l...
...ibilité de renou vellement, pour un montant mensuel de 1 240 $, plus les taxes applicables, auquel sajout eront les frais de transports et de livraison ainsi que lachat de certains équipements auprès de diver s fournisseurs. Dautoris...
...l, située entre les rues Desrosiers et le lot 5 355 622, est de 32 313,26 $, taxes incluses, le tout incluant les frais d’ingén ierie; CONSIDÉRANT QUE lors de la cession de l’ensemble de la rue Daniel prévue au protoc...
...ibilité de renou vellement, pour un montant mensuel de 1 240 $, plus les taxes applicables, auquel sajout eront les frais de transports et de livraison ainsi que lachat de certains équipements auprès de diver s fournisseurs. Dautoris...
...Dautoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la loi, couvrant les frais associés au traitement d e la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisatio...
.... Dautoriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la loi, couvrant les frais associés au traitement d e la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisation...
...à la location d’embarcations non motorisées à la plage pour le s non -résidents ainsi que d’harmoniser les frais de photocopie et d’impression ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné séance tenante....
...E DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI 18. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 19. RÉSOLUTION LIÉE À LA RESPON...
...ui le contrat est adjugé; Que la Municipalité reconnaît qu e l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pou...
...onstructibilité de chacun des lots avant la signature du contrat de vente. L’acquéreur doit procéder à ses frais à la réali sation d’une étude de caractérisation du site pour chacun des lots e t en être entièrement satisfai...
...ui le contrat est adjugé; Que la Municipalité reconnaît qu e l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pou...
...té. 4.5 La cons truction des entrées de service , depuis la conduite principale jusqu’à la ligne de rue, mais non les frais de raccordement, y compris l’entrée de service du réseau pluvial. 4.6 La fourniture et l’installation de l’éc...
...a Municipalité sont estimés à une somme de 20 000 $, plus les taxes applicables, aux quels s’ajouteront des frais mensuels d’exploitation beaucoup moins dispendieux ; CO NSIDÉRANT QUE la Municipalité est favorable au remp...