...a Municipalité sont estimés à une somme de 20 000 $, plus les taxes applicables, aux quels s’ajouteront des frais mensuels d’exploitation beaucoup moins dispendieux ; CO NSIDÉRANT QUE la Municipalité est favorable au remp...
...rojeté es connues pour chaque période d’installa tion lors du dépôt de la demande de certificat; Le paiement des frais exigés ; Suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation, l es dates projetées inconnues lors de la...
...sme Le Comité peut, s'il le désire, convoquer le requérant ou, avec l'autorisation du requérant et aux frais de ce dernier, tout professionnel ayant travaillé au projet pour obtenir toute précision ou information...
...st interdit de stationner un véhicule au parc des chutes Dorwin, entre le 1er septembre et le 30 avril, sans avoir payé les frais relatifs au stationnement ou sans être titulaire de la vignette appropriée pour les résidents ou propriétaires d...
...isques et périls de l’acheteur et est consentie pour un montant de 48 000 $, taxes et fra is incidents en sus; - Tous les frais de transaction et de lotissement, autre que les frais de lotissement pour la portion conservée par la Municipal...
...DE L ’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QUÉBEC / SIGNO SERVICE INC . 38. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -438 – FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT - LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 39. DEMANDE D ’APPUI – RÉDUC...
...EUR S-11 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNALES 2020 -2021 À 2022 - 2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 9. DEMANDE DE PARTENARIA T ET SOUTIE...
...prolongement des lignes électriques et de télécommunication; CONSIDÉRANT QU’Hydro -Québec devra mandater à ses frais les professionnels nécessaires à l’établissement de la servitude; CONSIDÉRANT les recommandations formulé...
...oit de retenir, à même les sommes dues à cette entreprise, tout montant qu’elle lui réclame à titre de dommages, pénalité, frais, réclamation, etc.; CONSIDÉRANT une offre de prix reçue de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc. (F.A.S. Ferme Guy...
...EUR S-11 – OPTION 1 – 3 ANS – SAISONS HIVERNALES 2020 -2021 À 2022 - 2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 9. DEMANDE DE PARTENARIA T ET SOUTIE...
...ueur en 2023. À titre informatif, les responsables de ces établissements concernés recevront une facture « sans frais » dans le but de les renseigner sur leur consommation d’eau facturable. EN SÉCURITÉ INCENDIE, LA CLÉ DEMEURE LA P...
...les montants réclamés demeurent impayés, le tout pour une somme totalisant 3 658,33 $; CONSIDÉRANT QUE les frais à engager pour récupérer les sommes dues seraient largement supéri eurs aux sommes réclamées et que certains...
...0 – ABRI – 2E PRÉSENTATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION DES FRAIS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 529 961 – 5669, BOULEVARD PONTBRIAND –...
...ement en vigueur; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2022 afin de prévoir un accès sans frais aux sites récréotouristiques aux vétérans des forces armées canadiennes et d’abolir certains frais applicab...
...Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passibl e des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e physique Personn e morale Mini mu m Maxim um Mini m um Maxi...
...s équipements de la Municipalité s’élève à une somme de 18 837,35 $, plus les taxes applicables, auquel s’ajoute des frais mensuels d’exploit ation de 73 ,45 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est favorab...
...ne infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique Personn e morale Mini mum Maximum Mini mum Maximum...
...on. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e phys ique Personn e morale Mini mum Maximum Mini mum Maxim...
...infraction au présent règlement rend le contrevenant passibl e des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personn e physique Personn e morale Mini mum Maximum Mini mum Maximum...
...ans; b) avoir au plus deux (2) chiens dont il est ga rdien, à l’intérieur du parc canin; c) avoir acquitté les frais annuels d’enregistrement de son chien en vertu du Règlement 131 -2020 relatif aux animaux ; d) s’abstenir...
...iation du lac Rawdon CONSIDÉRANT une demande d’aide financi ère de l’ Association du lac Rawdon afin de couvrir les frais à payer au Réseau de surveillance volontaire des lacs pour les analyses d’eau du Lac Rawdon pour l’année 2018 , soit u...
...i le contrat est adjugé. QUE la Municipalité reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6...
...est faite sans garantie légale aux risques et péril s de l’acheteur et est consentie pour un montant de 3 700 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompt e déjà reçu par la Municipalité au montant de...
...NT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 23 -99 SUR LES DÉROGATIONS MINE URES AFIN DE MODIFIE R LES DISPOSITIONS R ELATIVES AUX FRAIS D’ÉTUDE 14. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEME NT ADMINISTRATIF NUMÉRO...
...etenir, à même les sommes dues à cette entreprise, tout montant qu’elle lui réclame à titre de dommages, pénalité, frais, réclamation, etc.; CONSIDÉRANT QUE le 2 e plus bas soumissionnaire confor me aux termes de l’appel d’offres es...