...Municipalité de Rawdon, tout document nécessaire aux fins de la présente résolution. Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de la transaction et de l’établissement des servitudes au bénéfice de la Municipalité...
...ersonne qui désire obtenir un permis d’accès saisonnier doit soumettre les documents suivants et acquitter les frais afférents : a) Une pièce d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, etc.);...
...qui le contrat est adjugé. QUE la Municipalité reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 %...
...met une première infraction à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement est passible, en plus des frais, d'une amende d'au moins deux cents dollars (200 $). Quiconque commet une deuxième infracti on à une même dispos...
...IDÉRANT QUE le formulaire de reddition de compt es V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais i nhérents sont admissibles au PAV; CONSIDÉRANT QUE le réseau routier pour lequel une d emande daide financière a ét...
...ANT QUE le formulaire de reddition de comptes V -0321 a été dûment rempli ; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAV; CONSIDÉRANT QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a é...
...edi de 19 h 30 à 20 h 30 Gymnase de l’école Sainte-Anne Coût : 65 $ / Durée : 12 semaines Uniforme (Karate-Gi) facultatif et frais associatif de 40 $ annuellement Sensei Alain Denis NOUVEAUTÉ! GIGUE QUÉBÉCOISE (CLUB GIGUS) Dans le plaisir, le ryt...
...SE À L’EAU MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC. o Qu’elles seront les termes de la convention ? o Qui a payé les frais supplémentaires en sécurité et autres lors du débordement de l’Été 2020 au parc des cascades ? o Si c’est la mu...
...t de 89 416,92 $, taxes incluses. D’affecter la somme nécessaire à la réalisation de ce contrat et des frais afférents (laboratoire, contingences, etc.) du fonds réservé Fonds de réfection des voies publiques . D’aut...
...DE L ’INDUSTRIE TOURISTIQU E DU QUÉBEC / SIGNO SERVICE INC . 38. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N 21 -438 – FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT - LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 39. DEMANDE D ’APPUI – RÉDU...
...CONSIDÉRANT le projet -pilot e mis sur pieds en 2020 permettant aux résidents de Rawdon de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’orig...
...de; 6.2.2 la participation à une formation sur l’éthique et la déontolo gie en matière municipale, aux frais du membre du conseil, dans le délai prescrit par la Commission municipale du Québec; 6.2.3 la remise...
...de Amende Personne physique 200 $ 400 $ Toute autre personne 400 $ 800 $ Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des jo...
...met une première infraction à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement est passible, en plus des frais, d'une amende d'au moins deux cents dollars (200 $). Quiconque commet une deuxième infraction à une même...
...CONSIDÉRANT le projet -pilot e mis sur pieds en 2020 permettant aux résidents de Rawdon de disposer sans frais d’une quantité maximale déterminée de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) d’orig...
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 23 -99 CONCERNANT LES DÉROG ATIONS MINEURES AFIN DE MODIFIER LES DISP OSITIONS RELATIVES AUX FRAIS D ’ÉTUDE 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24...
...UNE PARTIE DE LA 2E AVENUE ET 3E AVENUE 17. CONTRAT ACCESSOIRE - INGEMAX INC . – SERVICES PROFESSIONNE LS – FRAIS DE SURVEILLANCE - PAVAGE DU CHEMIN DU LAC -GRATTEN SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉ RALE 18. RECONDUCTION DU...
...es montants réclamés demeurent impayés, le tout po ur une somme totalisant 797, 71 $; CONSIDÉRANT QUE les frais à engager pour récupérer les sommes dues seraient largement supérieurs aux sommes réclamées et que certains...
...t à la date fixée. QUE la Municipalité de Rawdon rec onnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participan...
...RE DE SERVIC ES CONCERNANT L ’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE – MUNICIPALITÉ DE ST-LIGUORI 18 . FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 19. RÉSOLUTION LIÉE À LA RESPONS...
...Stratégie de croissance économique 2 020 - 2025 de ce secteur d’activité; CONSIDÉRANT QU’une consultation sans frais se déroulera le 1 er mars 2019 à S aint -Jean -de - Matha et qu’il est opportun que la Municipalité y partic...
...la présente résolution, le tout selon les conditions émises précédemment. Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont...
...le contrat est adjugé; Que la Municipalité reconnaisse que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fi...
...LA DIR ECTRICE DU SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE À TE NIR UNE «PÉRIODE D ’AMNISTIE » ET À FAIRE REMISE DE S FRAIS DE RETARD DE S LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE (MODIFICATION À LA RÉ SOLUTION 14 -173) 26. DÉPÔT DU CERTIFICAT...
...g lement commet une infraction et est passible de l’amende prévue au Code de la sécurité routière et des frais prévus par le Code de procédure pénale . ARTICLE 5 APPLICATION Le directeur et les agen...