...tre de recherche ou une industrie pharmaceutique; 7° résidus de substances radioactives en concentrat ion supérieure aux limites de rejet fixées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (L.C. 1997, chapitre 9) et s...
...Transports du Québec , est soumis à cette même obligation. Cette obligation ne s’applique pas là où la limite de vitesse de base affichée est de 50 km/h ou moins. R È G L E M E N T D E L O T I S S E M E N T N O . 2...
...e dépense. 42. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE COLETTE CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Colette, afin d’accroître la sécurité; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommand ations du...
...MÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTI...
...ette dépense. 42. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE COLETTE CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Colette, afin d’accroître la sécurité; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommand ations du ch...
...(remise 1 étage en vinyle). Le bâtiment principal, incluant sa véranda, est locali sé à un minimum de 5,8 mètres de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de...
...ui impliquent un remboursement de la part de la M unicipalité, tout membre du conseil doit autant que possible en limiter les coûts à ce qui est raisonnable dans les circonstances. 5.2.3 Conflits d’intérêts 5.2.3...
...e le bâtiment principal existant localisé au 3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum de 0,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l'article 4.2.2.3.1 d...
...mes la résidence existante et le garage détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 6,45 mètres de la limite avant du terrain (chemin Saint -Alphonse) et le garage est localisé à un minimum de 9,73 mètres de la limite avant...
...d e leur territoire ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal estime qu’il est dans l’intérêt public de réglementer les limites de vitesse sur les voies de circulation situées sur le territoire de la Municipalité , incluant une réduction de...
...les mouettes et les animaux sauvages, tels que les chevreuils, les écureuils et les mouffettes, dans les limites de la municipalité Article 16 VÉHICULES -MOTEURS Constitue une nuisance le fait, par toute pe...
...s dimensions du bâtiment accessoire projeté, la pro fondeur minimale de la bande boisée à conserver à la limite du terrain ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménageme nt paysager (lorsq...
...la résidence existante et le garage attaché existant. La résidence est localisée à 7,0 3 mètres de la limite avant (rue Red River) et le garage attaché est localisé à 5,84 mètres de la limite avant (rue Élise) en lieu et pl...
...des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvement de terrain ; CONSIDÉRANT QUE des bandes boisées intégrales seront conservées a...
...ce existante localisée au 5076, rue de la Promenade -du -Lac, cette dernière étant située à un minimum de 1,5 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de l a marge latérale minimale de 3 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du...
...au bâtiment principal. L’abri d’auto attenant au bâtiment principal sera situé à une distance de 2, 12 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 4 mètres exigée en vertu de l a grille des spécifi...
...re la construction d’un garage détaché dans la cour avant. Le garage sera situé à un minimum de 2 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale de 3 mètres exigée en vertu des a rticles 6.2.1. c) et 10.6.1...
...l 'implantation de la résidence existante. La résidence est située à un minimum de 1,7 et 5,11 mè tres des limites avant (rue Paolo) et à un minimum de 2,8 mètres de la limite latérale en lieu et place de la marge de recul m...
...es le garage attaché à la résidence ainsi qu e la remise détachée. Le garage est localisé à un minimum dun (1) mètre de la limite latérale dro ite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de deux (2) mètres en vertu de l'artic...
...n (marge) et les dimensions du bâtiment accessoire projeté, la profondeur minimale de la bande boisée à conserver à la limite du terrain ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménageme nt paysager (lorsque...
...ion (marge) et les dimensions du bâtiment accessoire projeté, la profondeur minimale de la bande boisée à conserver à la limite du terrain ainsi que les aires de déboisem ent, de conservation des boisés et d’aménagement paysager (lorsque requi...
...des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirmation des limites de la zone à risque de mouvement de terrain ; CONSIDÉRANT QUE des bandes boisées intégrales seront conservées a...
...es dimensions du bâtiment accessoire projeté, la profondeur minimale de la bande boisée à conserver à la limite du terrain ainsi que les aires de déboisement, de conservation des boisés et d’aménagement paysager (lorsqu...
...e) sera réduite à un minimum de 50 mètres en lieu et place de la marge d e recul de plus de 60 mètres établie entre la limite avant de la 18 e Avenue et le mur latéral gauche du bâtiment exista nt et dont laquelle est définie...
...ogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8.2...