...ONSIDÉRANT les interventions et les oppositions exprimées par les personnes présentes dans la salle, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, concernant l’achalandage accru , la vitesse des véhicules, l’impact important...
...ntant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais re latifs à cette transaction, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les frais relatifs à la préparation d’une description technique et des...
...ement numéro 372- 89-60 modifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de limiter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl asse E (7 à 16 logements) du group...
...ement numéro 372- 89-60 modifiant le Règlement de zonage numéro 372-89 (secteur Village) et ses amendements afin de limiter à 2, le nombre maximal d’immeubles destinés à un usage de la cl asse E (7 à 16 logements) du group...
...se. 18. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE DU MONT -PONTBRIAND CONSIDÉRANT une requête citoyenne afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue du Mont - Pontbriand à 30 km/h, cette rue étant située dans une zone scolaire; CONSIDÉ...
...collective 24 327.29 $ 2018-12-01 1621882 assurance collective 24 437.24 $ 212 304.09 $ Cargill Limited 2018-01-12 2903866585 sel à déglaçage 20 044.14 $ 2018-01-30 2903909941 sel à déglaçage 21 290.33 $...
...ière (L.R.Q., c. C -24.2) , un autobus ou un minibus au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24 -2) et sans limiter la généralité de ce qui précède, un camion dont la masse nette est ég ale ou supérieure à 3 000 kil...
...onforme à la règlementation en vigueur. La résidence, incluant la fondation, sera localisée à un minimum de 1,1 mètre de la limite latérale en lieu et place de la marge latérale minimale de 2 mètres exigée en vertu de l'article 4.1.2.1.1 du Règle...
...O 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE S UR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE S UR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE...
...MÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE D E LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSID...
...jet de modifications par une simple résolution du conseil municipal. Article 5 .6 Une dépense qui excède une limite prévue par le présent règlement ne peut être scindée de façon à pouvoir être autor isée . Article 5 .7 Le d...
...ermis de brûlage peut être suspendu ou révoqué en tout temps par le représentant désigné de la Municipalité . Sans limiter la généralité de ce qui précède, le représentant désigné de la Municipalité peut suspendre ou révoquer...
...mpost) colle ctées par la Municipalité. Aucune odeur liée à cette activité ne doit être per ceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce et ne doit pas causer préjudice au voisin. ARTICLE 7 MALADIE ET ABATTAGE Toute m...
...42 composantes architecturales avec les bâtiments principaux auxquels ils sont associés. OBJECTIF: Limiter l ’affichage et assurer une bonne intégration des enseignes avec les façades des bâtiments: CR...
...construction, émiss ion des permis et des certificats) ainsi que les règlements administratifs, notamment , mais sans limiter la généralité de ce qui précède, relatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endr...
...es per mis et des constats et lui confiant le mandat d’application de tous les règlements d’urbanisme, et sans limiter la généralité de ce qui précède, notamment les règlements suivants : • Règlement de zonage numéro 372 -89...
...e visant à rendre conforme la résidence existante. La résidence est localisée à un minimum de 7,71 mètres de la limite avant du terrain (rue Howard) en lieu et place de la marge avant minimale de 10 mètres exigée en vertu...
...suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7, qu’est -ce qu’une zone récréative intense? a. Quel est l’impact sur l...
...suivantes : 1. En 6.3, pourquoi ont parle de maisons de plus de 4 logements. La municipalité n’a pas un règlement qui limite la construction à 4 logements? 2. En 7, qu’est -ce qu’une zone récréative intense? a. Quel est l’impact sur l...
...n bâtiment accessoire (garage). Le bâtiment accessoire (garage) sera situé à un minimum de 5 mètres de la limite avant (rue Red River) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'...
...Josianne Girard que lors d’une séance du conseil, sera adopté le Règlement numéro 150 -2022 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Rawdon . RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...accès véhiculaire résidentielle existante. Cette allée existante est située à un minimum de 1,7 mètre de la limite latérale gauche en lieu et place de la bande boisée latérale dune largeur minimale de 3 mètres à conse...
...ttre s on agrandissement . L e bâtiment existant et son agrandissement seront localisés à un minimum de 6 mètres de la limite avant (boulevard P ontbriand) en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'artic...
...NT NUMÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMEN TS AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENT...
...sant à rendre conforme la résidence et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minima le de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1 c) du Règlem...