...gatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exigée de 10 mètres en vertu de l'article 6.8....
...rogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recu...
...rogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Mill) en lieu et place de la marge de recu...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...e) sera réduite à un minimum de 50 mètres en lieu et place de la marge d e recul de plus de 60 mètres établie entre la limite avant de la 18 e Avenue et le mur latéral gauche du bâtiment exista nt et dont laquelle est définie...
...marge avant de la résidence existante localisée au 2150, rue Corona. La résidence est localisée à 6,3 mètres de la limite avant du terrain en lieu et place de la marge ava nt minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.4.4...
...de l'article 5.5.11.5 b) du Règlement de zonage n° 372 -89 ; Un poteau communautaire sera implanté à 0 mètre de la limite latérale des lots 6 192 595 et 6 192 596 en lieu et place de la distance minimale exigée de 0,5 mètre de toute...
...méliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoption de son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaisse la limite de vitesse permise à 40 km/h sur les rue...
...e 1,5 mètre sur une longueur maximale de 8,9 mètres (fondation) localisé à un minimum de 6,5 mètres de la limite avant (rue Colette) en lieu et place de la marge de recul minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l’article 6.2.1...
...le garage détaché existant au 4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de 10 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.8 c)...
...ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu importe la cause du dclenchement . pans limiter la gnralit de ce qui prcdÉ , constitue une alarme non fondÉ : a) Le déclenchement d’un système d’alarme...
...t le garage détaché existants construits au 2262, rue Martel. L a résidence est localisée à un minimum de 7,3 mètres de la limite arrière et le garage détaché est localisé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en li...
...maine l’Engoulevent ainsi que tous autres r éseaux municipaux futurs. Le présent règlement n’a pas pour effet de limiter l’usage de l’eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l’ensemble de s a...
...« sécurité ». En ce sens, pour protéger les milieux de vie, Rawdon annoncera cet automne la réduction de la limite de vitesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Municipalité de Rawdon souhaite ainsi protég...
...022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIR E LA LIMITE DE VITES SE PERMISE SUR LE CH EMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUD...
...13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécurité ; CONSIDÉRANT QUE la rue Lajeunesse est situ...
...parallèle) ou au passage des divers réseaux d’utilité publique. Le terme « lignes d’emprise » désigne les limites d’un tel espace . ENTRÉE CHARRETIÈRE Espace aménagé permettant l’accès à un terrain privé. EXUTOIRE...
...es au Règlement de zonage en vigueur et doit être situé à une distance minimale de trois (3) mètres d’une limite de propriété . Cette distance minimale est portée à dix (10) mètres lorsque la limite de propriété e...
...ge d’un tiers, un bien ou un service appartenant à la Municipalité ou loué par la Municipalité (tel que, mais sans limiter la généralité de ce qui précède : instruments de travail, cellulaire, outils, vêtements, etc.) sans l’app...
...dun bâtiment sur le branchement de service et servant à interrom pre lalimentation en eau de ce bâtiment. Ce robinet délimite la partie publique et privée du br anchement de service; la partie publique étant en amont du robinet et la partie pr...
...ments de terre, etc. ). Superficie d’occupation au sol d’un bâtiment Superficie de la projection verticale des limites extérieures d’un bâtiment sur le sol, par ra pport à la superficie du terrain en entier. Le calcul de la su...
...IDÉRANT QUE le Conseil municipal de Rawdon désire favoriser la construction de nouvelles propriétés dans les limites de la Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’importance que la...
...tes de leur territoire; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal estime qu’il est dans l’intérêt public de réglementer les limites de vitesse sur les voies de circulation situées sur le territoire de la Municipalité , incluant une réduction de la...
...13. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la rue Lajeunesse, afin d’accroître la sécurité ; CONSIDÉRANT QUE la rue Lajeunesse est situ...
...an adiana identifié au SADR et situé au 5751, chemin du Lac -Morgan ainsi que le Mont -Snow à inclure dans les limites de l’affectation RECI demandée offrent par leurs structures aménagées un potentiel de développement r...