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...21 et de geler le roll municipal dans le but d’aider les citoyens à cause de la pandémie? 5. Un citoyen c’est plaint sur le fonctionnement d’un garage pour auto sur la rue Cartier à Rawdon, la ville a -t-elle fait un suiv...
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...les m unicipalités voisines et la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Municipalité a reçu plusieurs plaintes et requête citoyennes concernant la dangerosité de cette intersection ; CONSIDÉRANT les nombreux accidents...
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...zonage numéro 402 – Bâtiment principal projeté 5.2 9139-8123 Québec Inc. – Lot 6 315 468 – 4110-4116, rue Champlain – Zone R6-55 du Règlement de zonage numéro 372- 89 – Bâtiment accessoire 5.3 4905-4907, rue de la Promenade- du-L...
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...TRANSPO RT DU QUÉBEC (MTQ) - AJOUT DE SIGNALISATIO N – ROUTE 341 NORD (B OUL . PONTBRIAND ) CONSIDÉRANT des plaintes citoyennes concernant les nombreux déchets jetés aux abords de la route 341 Nord (boul. Ponbriand),...
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...ECTEUR DE L ’HARMONIE ) – REGLEMENT NUMERO 1004 – BATIMENT ACCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS...
...SAISON 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATT RIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES D...
...r ses personnes salariées une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de trai tement des plaintes, qui inclut un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caract...
...infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et aux fins d’application du présent règlem ent, l’autorité compétente est par la présente auto...