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...PTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRA VAUX DE DÉNEIGEMENT TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSU...
...13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 132 -2020 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PART IE PRIVÉE DU CHEMIN DU LAC -HUARD 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48...
...vendu au demandeur, soit à une partie du lot 5 302 506, sa vocation d’utilité publique et à lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du pré sent changement de vocation, personne ne subit de préjudice...
...n t. 6.2 Droit d’entrée Les employés de la Municipalité ont le droit d’entrer entre 7 h et 19 h, en tout lieu public ou privé, dans ou hors des limites de la municipalité et d’y rester aussi longtemps qu’il est nécessaire afin d’exécuter...
...HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX D ’ENTRETIE N ESTIVAL TARIFÉS SU R LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE TRAVAIL – NOMINATION D ’UN CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE – SE...
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...AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 9. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL...
...ement numéro 404 (secteur Canton) et ses amen dements afin de procéder à la modification de lAnnexe A des rues privées 9. Avis de motion - Règlement numéro 103-2016-1 abroge ant le Règlement numéro 103- 2016 relatif à la...
...1.1.5. PERSONNES ASSUJETTIE S Le présent règlement assujettit toute personne morale de droit public ou de droit privé et tout particulier. 1.1.6. TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’applique à l’ensemble...
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...ment numéro 404 (secteur Canton) et ses amen dements afin de procéder à la modification de lAnnexe A des rues privées 9. Avis de motion - Règlement numéro 103-2016-1 abroge ant le Règlement numéro 103- 2016 relatif à...
...DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 135 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LA RUE PRIVÉE GRA NDE -ALLÉE 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 141 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX...
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...circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables. Sont inclus les chemins privés entretenus par la Municipalité en vertu de l’article 70 de la Loi sur les compétences municipal es....
..., de la division voirie du Service des travaux publics et de l a faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. D’autoriser le chef de la division de la voirie et des parcs et espaces verts et le directe...