...rge des c oûts relatifs à ces travaux par le promoteur. Nonobstant ce qui précède, toute structure de chemin (public ou privé) d’une longueur de plus de 50 mètres (164 pieds) qui a pour objectif de desservir une entreprise forestière...
...HABILES À VOTER – RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D’ENTRETIEN ESTIVAL TA RIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL 11. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONTRAT DE TRAVAIL – NOMINATION D ’UN CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE – S...
...option du projet de Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne 6. Adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs RÈGLEMENTS 7....
...: Qu’en signe d’appréciation p our ses 7 années de services, un cadeau lui soit remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé lui donnant accès gratuitement aux sites suiva...
...ement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 15. Adoption du Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de...
...seillères présent s : Qu’en signe d’appréciation pour ses années de servi ces, un cadeau lui soit remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé retraité lui donna nt droit à une (1) inscription...
...seillères présent s : Qu’en signe d’appréciation pour ses années de servi ces, un cadeau lui soit remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé retraité lui donna nt droit à une (1) inscription...
...agement et l'entretien des ponceaux et des fossés Puisqu’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des fossés engendre des impacts sur le drainage des chemins publics et particulièrement sur les fossés en...
...es diviser et de les diversifier.Tirage de 3 barils récupérateurs d’eau de pluie.Vente de trousses d’analyses d’eau de puits privés à faible coût. JOURNÉE DE L'ENVIRONNEMENTSALON DES AÎNÉSENTRÉE LIBRE ET GRATUITESamedi 24 septembre de 9 h 30 à 16 hau...
...similaires . Les interventions contemporaines réinterprétant les caractéristiques architecturales typiques sont à privilégi er; d) Le stationnement est aménagé de sorte qu’il ne prédomine pas l’espace . Il est intégré à un aménag...
...sez les barres d’alimentation électrique plutôt que les multiprises afin de brancher vos lumières de Noël. • Privilégiez des ampoules à faible émission de chaleur comme les ampoules DEL. • N’utilisez pas à l’extérieur des lumières d...
...– À CHACUN SA NEIGE! Nous vous rappelons qu’il est interdit de pousser ou de souffler la neige provenant d’une propriété privée (entrée de cour, aire de stationnement, etc.) sur le domaine public (trottoir, rue, fossé, borne-fontaine). 5 5 S...
...s la salle, notamment, mais sans limit er la généralité de ce qui précède, concernant l’achalandage accru sur un chemin privé et entretenu par les résidents , l’impact important sur le voisinage le non - respect de la propriété d’autrui e...
...13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 132 -2020 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PART IE PRIVÉE DU CHEMIN DU LAC -HUARD 14. ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48...
...0S, année 1991, soit l’unité 180 -91 du Service des travaux publics et de le faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité . D’autoriser le chef de la division de la voirie et le directeur général et secrétaire -trés...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 147 -2021 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN TARIFÉS (INCLUANT DU DYNAMITA GE ) SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT –...
...l’unité 78 -153 de la division voirie du Service des travaux publics et de l a faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. D’autoriser le chef de la division de la voirie et des parcs et espa ces verts et le directeu...
...ite dans la grande affectation rurale; CONSIDÉRANT QUE ces grandes affectations désignent l’utilisation du sol qui est privilégiée sur un territoire spécifique et fournissent une base or ganisationnelle permettant de coordonner les...
...marque Freightliner, année 2006 (incluant certains équipements) , et de le faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. D’autoriser le directeur du Service de la sécurité incendie et le directeur général et greffi...
...et de retirer à ces biens l eur vocation d’utilité publique afin de les faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. D’autoriser le contremaître aux parcs et espaces verts et le directeur général et secréta...