...012 , soit l’unité 160-12 du Service des travaux publics et de le faire passer du domaine public au domaine privé de la Municipalité. D’autoriser le chef de la division de la voirie et des parcs et espaces verts et le directe...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 147 -2021 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN TARIFÉS (INCLUANT DU DYNAMITA GE ) SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...
...onnes résidant ou œuvrant sur le territoire de la Municipalité ont le droit à la quiétude et au respect de leur vie privée en mettant fin aux visites indésirables et non sollicitées faites à quelque fin que ce soit à leur domicile ou lie...
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NU...
.... Avis de motion - Règlement numéro 116 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur une partie de la rue privée Crystal 9. Avis de motion - Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur un...
...U PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE 8.14 9384 -2011 QUÉBEC INC / LE PRIVILÈGE – 3911, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5 301 450 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...er toute vocation d’utilité publique pouvant exister à l’égard de cette portion de terrain et lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du présent changement de vocation, perso nne ne subit de préjudi...
...ET DES FOSS ÉS CONSIDÉRANT QUE la gestion adéquate du réseau routier municipal implique un suivi des entrées privées et des fossés de chemin; CONSIDÉRANT QU’un aménagement inadéquat des ponceaux, des entrées privées et des f oss...
...issement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 23. Adoption du Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux 24. A...
...IDÉRANT QUE les résidents de la rue des Bois -Francs ont déposé une demande pour le déneigement de cette rue privée par la Municipalité; CONSIDÉRANT des circonstances particulières, le conse il municipal est disposé à c...
...nt numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 21. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 22. Octroi d...
...3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIF...
...nt numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 21. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 22. Octroi d...
...et les diverses dispositions suivantes du Règlement de zonage numéro 2021-02 et ses amendements : Garage privé et abri pour automobiles attenant au bâtiment principal; P réservation de lisières boisées permanentes lors d’exp...
...s dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits publics que privés , s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. Domaine d’application Le prés...
...es dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droit public que privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 4 Domaine d’application...
...OPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSU...
...la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD); - l’Annexe 1 s’intitulant Liste des rues privées conformes par l’ajout de portions de la rue Nalbandian et des chemins Clément et Hobbs et par la modification des...
...surfaces minéralisées, à l a plantation, la conservation et la canopée d’arbres, au verdissement des espaces publics et privés, à la gestion des eaux pluviales, à l’efficacité énergétique des bâtiments et l’albédo de ses surfaces et à la mobil...
...léant, lequel en l’absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplit les fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés. 21 -466 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseille...
...NT NUMÉR O 404 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À LA MODIFI CATION DE L ’ANNEXE A DES RUES PRIVÉES – CHEMIN PONDEROSA ET RUE ALEX PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 18. PREMIÈRE PÉRIO DE DE QUESTIONS E...
...ée. Article 21 Seules les questions de nature publique seront permises, par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Municipalité. De même, toute question se rapportant à un événeme...
...-17-005 CONSIDÉRANT des dommages causés à des équipements municipaux dans le cadre de travaux réalisés sur une propriété privée; CONSIDÉRANT QUE lauteur des dommages refuse et/ou néglige, sans justification, deffectuer le rembour...
...4 690, situé à proximité du lieu d’élimination existant; CONSIDÉRANT QUE le lot vacant n° 4 994 690 est une propriété privée et qu’il y a lieu de conclure une entente avec son propriét aire aux fins d’utilisation temporaire de ce lot par...
...es présents : Qu’en signe d’appréciation pour ses 24 années de services, un cadeau lui soit remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé e retraité e lui donnant droit à l’adhésion à...