...terrain, une construction, un ouvrage ou tout autre bien protégé par un système d’alarme incendie . « responsable de l’application du règlement » : Le directeur du Service de la sécurité incendie, son représentan...
...de 39 925,00 $, plus les taxes applicables , et que cette dépense soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de dix (10 ) ans. D’autoriser le chef de division de la voirie au Service des travaux publ...
...ION N 19 -156 – PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 DE LA PLANIFICATION STRATÉ GIQUE - MISE À JOUR DES ÉLUS RESPONSABLES PAR CHA NTIER 12. MISE À JOUR DU PLAN D ’ACTION POLITIQUE FAM ILIALE 2022 -2024 – NOMINATION DE MEMBRES DU...
...– VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 15. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – SAISONS 2022 À 2024 16. OCTROI DE CONTRAT – ÉTUDE SUR L ’ÉROSION DES BERGES (CA...
...NT À ENCADRER LES DEMANDES D ’ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX DANS CERTAINS ORGANI SMES - NOMINATION D ’UN RESPONSABLE 15. DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (PRIMEAU) 16. PRÉSENTATI...
...étaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne responsable d’avoir allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés...
...15 juin 2020; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 19 -471 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gir...
...applicables pour l’année 2023 ; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe à la direction générale responsable des communications . 21 -457 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St...
...nt de 50 000 $, plus les taxes applicables , et que cette dépense soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de huit (8) ans. D’autoriser le chef de division de la voirie et le directeur général et...
...ersement dune somme dargent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par ladj oint à la direction et responsable du développement durable; 19-336 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Roug...
...ECLASSIFICATION DU BARRAGE DU LAC SAPHIR (X2143147) 10. EMBAUCHE – ADJO INT (E) AU DIRECTEUR GÉNÉRAL – RESPONSABLE DES RESSO URCES HUMAINES 11. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 18 -295 – RAPPORT PORTANT SUR L ES FAITS SAILL...
...e fonctionnemen t du réseau de distribution d’eau potable, des accessoires ou des appareils en dépendant, est responsable des dommages aux équipements précédemment mentionnés en raison de ses actes, con trevient au présent règleme...
...QUE ces documents doivent être signés par l’autorité compétente de la Municip alité et/ou par la personne responsable de la bibliothèque. 20 -26 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...SSISTANTE À LA DIRECTION DU GREFFE – POSTE FIXE À DURÉE DÉ TERMINÉE - SERVICE DU GREFFE 22. EMBAUCHE D ’UNE RESPONSABLE DE L ’ENVIRONNEMENT – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 23....
...eil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemi...
...eil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemi...
...ité incendie; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité incendie et de la responsable des ressources humaines. 18-83 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Raymond Rougeau...
...sont à la charge exclusive de l’adjudicataire; CONSIDÉRANT QUE l’adjudication des propriétés est f inale et non-remboursable; CONSIDÉRANT QU’aucune des propriétés mise en vente n’est affectée à l’utilité publique. 18-474 EN CONSÉQUENCE,...
...nts âgés de treize (13 ) à seize (16) ans, à moins qu’ils soient accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable; g) toute personn e qui n’est pas gardien d’un chien et dont la présence n’est pas en lien direc...
...tant de 16 654,50 $, plus les taxes applicables , et que cette dépense soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de cinq (5) ans. D’autoriser l’adjointe aux ressources humaines et le directeur général...
...té consultatif d’urbanisme lors de sa rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le re sponsable du développement durable. 19-50 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard e...
...ulariser ces empiètements; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à l a direction général e responsable du développement durable. 18 -326 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St...
...de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre...
...ptoirs mobiles, les cantines mobiles, etc.). Commerçant : Propriétaire, occupant ou toute personne responsable ou ayant la garde d'un immeubl e (propriété foncière) localisé dans une zone établie au Règlement de...
...l municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant...